Héritage de la maison de mes grands-parents
Lolo
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Lolo -
Bonjour,
Je suis héritière avec mes oncles et tantes (mon père étant décédé)de la maison de mes grands parents... Nous avons tous décides de la vendre ce qui est chose faite. Nous avons donc reçu les documents concernant la répartition des comptes pour chacun que nous devons retourner signer paraphé etc....si l'un des héritiers ne retourne pas ces documents chez le notaire ,que se passe t il pour les autres?ont ils leur virement?cet héritier peut il refuser de signer un fois la vente faite?merci
Je suis héritière avec mes oncles et tantes (mon père étant décédé)de la maison de mes grands parents... Nous avons tous décides de la vendre ce qui est chose faite. Nous avons donc reçu les documents concernant la répartition des comptes pour chacun que nous devons retourner signer paraphé etc....si l'un des héritiers ne retourne pas ces documents chez le notaire ,que se passe t il pour les autres?ont ils leur virement?cet héritier peut il refuser de signer un fois la vente faite?merci
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3 réponses
Bonjour
'si l'un des héritiers ne retourne pas ces documents chez le notaire ,que se passe t il pour les autres?'
Rien
'ont ils leur virement?'
Non
'cet héritier peut il refuser de signer un fois la vente faite?'
Oui
Mais pour quelle raison refuserait il maintenant ? J'imagine que vous vous étiez entendus sur le partage avant de décider de vendre ?
'si l'un des héritiers ne retourne pas ces documents chez le notaire ,que se passe t il pour les autres?'
Rien
'ont ils leur virement?'
Non
'cet héritier peut il refuser de signer un fois la vente faite?'
Oui
Mais pour quelle raison refuserait il maintenant ? J'imagine que vous vous étiez entendus sur le partage avant de décider de vendre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A vous d'estimer si les services qu'il vous a rendus valent ce coût ou si vous préférez lui intenter un procès pour un partage judiciaire...