Carte grise suite décès

briochine22 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023 - 8 août 2018 à 17:10
briochine22 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023 - 9 août 2018 à 08:29
Bonjour, mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens.Nous avons acheté un véhicule ensemble et le 1er titulaire sur la carte grise est mon mari , je suis en deuxième.Je voudrai annuler le nom de mon mari mais c'est une vraie galère mon cas n'est pas prévu.Il y a le cas ou marié sous le régime séparations de biens avec un seul titulaire sur la carte grise mais moi je suis inscrite sur la carte.Aucune réponse à ma question.Nous sommes passés chez le notaire avec les 2 enfants de mon mari j''ai l'usufruit de tous les biens et nous avons fait une donation entre époux. Une réponse SVP je ne sais plus quoi faire.Merci.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
8 août 2018 à 17:33
je ne sais plus quoi faire
Ne faites rien.
C'est beaucoup plus simple.
Puisque votre nom apparaît sur la carte grise, vous êtes tout à fait en droit de vous servir de cette voiture en votre qualité de "copropriétaire" (le mot n'est pas adapté) du véhicule.
La question de l'usufruit obtenu par succession est secondaire, mais il confirme vos droits de conjoint survivant en + de ceux de propriétaire du véhicule.

Les voitures devraient toujours être immatriculées au nom de "Monsieur et Madame" puisque la majorité de la population étant mariée sans contrat a pour régime matrimonial la "communauté réduite aux acquêts".
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briochine22 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023
9 août 2018 à 08:29
Bonjour, un grand merci à vous, ouf!Je suis très soulagée.Bonne journée.
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