Carte grise suite décès
briochine22
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briochine22 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023 - 9 août 2018 à 08:29
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2 réponses
condorcet
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8 août 2018 à 17:33
8 août 2018 à 17:33
je ne sais plus quoi faire
Ne faites rien.
C'est beaucoup plus simple.
Puisque votre nom apparaît sur la carte grise, vous êtes tout à fait en droit de vous servir de cette voiture en votre qualité de "copropriétaire" (le mot n'est pas adapté) du véhicule.
La question de l'usufruit obtenu par succession est secondaire, mais il confirme vos droits de conjoint survivant en + de ceux de propriétaire du véhicule.
Les voitures devraient toujours être immatriculées au nom de "Monsieur et Madame" puisque la majorité de la population étant mariée sans contrat a pour régime matrimonial la "communauté réduite aux acquêts".
Ne faites rien.
C'est beaucoup plus simple.
Puisque votre nom apparaît sur la carte grise, vous êtes tout à fait en droit de vous servir de cette voiture en votre qualité de "copropriétaire" (le mot n'est pas adapté) du véhicule.
La question de l'usufruit obtenu par succession est secondaire, mais il confirme vos droits de conjoint survivant en + de ceux de propriétaire du véhicule.
Les voitures devraient toujours être immatriculées au nom de "Monsieur et Madame" puisque la majorité de la population étant mariée sans contrat a pour régime matrimonial la "communauté réduite aux acquêts".
briochine22
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9 août 2018 à 08:29
9 août 2018 à 08:29
Bonjour, un grand merci à vous, ouf!Je suis très soulagée.Bonne journée.