PEE et prélèvements sociaux
Alain21
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alain21 -
alain21 -
Bonjour*
Le décès du titulaire entraîne la clôture du plan d'épargne en actions et l'exigibilité des prélèvements sociaux dus à raison d'opérations réalisées depuis l'ouverture du compte jusqu'au décès, il est admis que le montant de ces prélèvements soit déduit de l'actif successoral existant au jour du décès.
La même règle est-elle applicable lorsqu'il s'agit d'épargne salariale?
Merci.
Le décès du titulaire entraîne la clôture du plan d'épargne en actions et l'exigibilité des prélèvements sociaux dus à raison d'opérations réalisées depuis l'ouverture du compte jusqu'au décès, il est admis que le montant de ces prélèvements soit déduit de l'actif successoral existant au jour du décès.
La même règle est-elle applicable lorsqu'il s'agit d'épargne salariale?
Merci.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les frais de clôture des comptes bancaires rentrent-ils dans ces charges? Existe-t-il une liste de charges admises par les notaires et le fisc, ou est-ce au cas par cas?
Réponse affirmative.
Lesdits frais de clôture relèvent bien des opérations consécutives au règlement de la succession.
Existe-t-il une liste de charges admises par les notaires et le fisc, ou est-ce au cas par cas?
Le notaire n'a pas le choix.
Les frais existent et doivent être pris en considération comptablement parlant.
Fiscalement la réponse est différente.
Ne sont déductibles de l'actif que les dettes laissées par le défunt tels que les soldes d'impôts dus pour l'année du décès, les primes assurances échues au décès, les emprunts contractés mais non les intérêts. Les dettes du défunt envers les héritiers sous certaines conditions bien précisées par le code général des impôts.
Longtemps les frais funéraires n'ont pas été admis pour la simple raison qu'ils étaient la conséquence du décès donc à la charge des héritiers. Ils ne sont d'ailleurs acceptés que dans la limite de 1500 €, montant très inférieur à celui de la facture des pompes funèbres.