Sucession

Enrge - 7 août 2018 à 23:36 - Dernière réponse : Gayomi 3669 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention
- 8 août 2018 à 14:10
Bonjour*

Mon père a hérité d une maison de ses parents. Il est remarié et a un autre enfant. Sa femme aura l usufruit de la maison si mon père décède mais cette maison est en totalité pour mon demi frère et moi.
Sauf que sa femme l a convaincu de vendre et ils achèteront une autre maison à son nom à elle. Je me fais donc déshériter. Ai je la possibilité de m opposer à cette vente?

Merci.
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4 réponses

condorcet 26860 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 07:31
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Merci
Ai je la possibilité de m opposer à cette vente?
Réponse négative.
Cette maison appartenant uniquement à votre père , vous ne pouvez agir contre une telle décision de sa part.
Vous ou votre frère consanguin ne détenez aucun droit dans la propriété de cette maison qui vous permettrait de vous opposer à cette vente.

Votre seule issue serait de vous procurer l'acte de vente de sa maison actuelle et celui de l'achat de la future maison. Vous pourriez alors détenir la preuve de la supercherie lors de son décès. Mais ce sera difficile.
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Gayomi 3669 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 09:06
0
Merci
Connaissez-vous le régime matrimonial actuel de votre père ?
Separation de biens avec contrat mariage
Gayomi 3669 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 14:10
OK. Reste pour eux à trouver un notaire qui accepte de "mettre au nom" de madame un bien payé par monsieur...
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