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1 réponse
Bonjour,
Vous devez fournir au notaire l'acte de décès de la personne, vos pièces d'identités et les documents qui prouvent votre relation avec cette personne (livret de famille, acte de naissance, etc).
En plus il peut y avoir le testament du défunt.
Les banques demandent l'acte de notoriété ou la dévolution successorale que le notaire fournit aux héritiers.
Vous devez fournir au notaire l'acte de décès de la personne, vos pièces d'identités et les documents qui prouvent votre relation avec cette personne (livret de famille, acte de naissance, etc).
En plus il peut y avoir le testament du défunt.
Les banques demandent l'acte de notoriété ou la dévolution successorale que le notaire fournit aux héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...