Petits enfants et maison de retraite
EMILIE85
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7 août 2018 à 10:26
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 août 2018 à 10:38
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 août 2018 à 10:38
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Gayomi
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Modifié le 7 août 2018 à 10:42
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A tout moment, et même avant d'avoir épuisé ses économies, une demande d'aide alimentaire peut être initiée, surtout si à un accord amiable ne permet pas de payer les divers frais. Bien-sûr, il faut commencer par recourir aux aides publiques (voir avec les services sociaux).
Chacun fournira alors l'état de ses ressources et le juge fixera la somme due par chacun.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Ouvrir les divers onglets.
Lire :
Chacun fournira alors l'état de ses ressources et le juge fixera la somme due par chacun.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Ouvrir les divers onglets.
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Ulpien1
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7 août 2018 à 10:38
7 août 2018 à 10:38
Bonjour
Le montant de l'obligation alimentaire est calculé en fonction des possibilités financières de l'obligé et des besoins de la personne âgée. c'est au cas par cas, il n'y a donc pas de règles générales.
Le montant de l'obligation alimentaire est calculé en fonction des possibilités financières de l'obligé et des besoins de la personne âgée. c'est au cas par cas, il n'y a donc pas de règles générales.