Succession-vente immobilière
Stef60
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8 août 2018 à 15:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 août 2018 à 16:06
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condorcet
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Modifié le 8 août 2018 à 16:12
Modifié le 8 août 2018 à 16:12
Comment cela se passe t il devant le notaire?
Il ne se passera rien.
Vous avez un lien de parenté avec cette grand-mère paternelle décédée en laissant une descendance.
Soit votre père est décédé avant elle, vous avez toujours la qualité d'héritier réservataire en venant par représentation de votre père, en concours avec cette tante, soit il est décédé après sa mère et il vous appartenait de régler sa succession.
Si celle de cette grand-mère a été liquidée en son temps, vous devriez avoir un titre de propriété énonçant vos droits dans cette maison.
Quel part nous revient sachant qu'au niveau de la filiation, cet homme est un parfait inconnu ?
L'étendue de vos droits dépendra de ceux recueillis par son conjoint à son décès.
Il peut avoir bénéficié d'une donation au dernier vivant.
Les époux avaient peut être adopté un régime matrimonial de communauté universelle.
Vous dites qu'il s'agit d'un bien de communauté. Il vous faudrait en être certain.
Il est fort surprenant que vous ne sachiez dans quelle situation juridique vous vous situez à la suite du décès de cette grand-mère qui ne date pas d'hier puisque "cet homme" , "ce parfait inconnu" s'est remarié, vit toujours et veut vendre cet immeuble.
Qui s'est occupé de la succession de la grand-mère ?
Dernière info, j'ignore si une succession au dernier vivant a été faite
Ce qui est grave de ne pas le savoir.
Si toutefois elle a été faite, qu'est ce que cela change?
Vous le saurez si un notaire vous contacte pour cette vente au cas où vous auriez des droits.
Dans le cas contraire, cette maison appartenant à ce "parfait inconnu", vous n'en saurez pas plus.
Il ne se passera rien.
Vous avez un lien de parenté avec cette grand-mère paternelle décédée en laissant une descendance.
Soit votre père est décédé avant elle, vous avez toujours la qualité d'héritier réservataire en venant par représentation de votre père, en concours avec cette tante, soit il est décédé après sa mère et il vous appartenait de régler sa succession.
Si celle de cette grand-mère a été liquidée en son temps, vous devriez avoir un titre de propriété énonçant vos droits dans cette maison.
Quel part nous revient sachant qu'au niveau de la filiation, cet homme est un parfait inconnu ?
L'étendue de vos droits dépendra de ceux recueillis par son conjoint à son décès.
Il peut avoir bénéficié d'une donation au dernier vivant.
Les époux avaient peut être adopté un régime matrimonial de communauté universelle.
Vous dites qu'il s'agit d'un bien de communauté. Il vous faudrait en être certain.
Il est fort surprenant que vous ne sachiez dans quelle situation juridique vous vous situez à la suite du décès de cette grand-mère qui ne date pas d'hier puisque "cet homme" , "ce parfait inconnu" s'est remarié, vit toujours et veut vendre cet immeuble.
Qui s'est occupé de la succession de la grand-mère ?
Dernière info, j'ignore si une succession au dernier vivant a été faite
Ce qui est grave de ne pas le savoir.
Si toutefois elle a été faite, qu'est ce que cela change?
Vous le saurez si un notaire vous contacte pour cette vente au cas où vous auriez des droits.
Dans le cas contraire, cette maison appartenant à ce "parfait inconnu", vous n'en saurez pas plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...