Part revenant aux nus-propriétaires
Utilisateur anonyme
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Muld -
Muld -
Bonjour,
La maison qu'occupe ma mère va être vendue.
Elle a fait une donation entre époux et a recueilli les trois quarts en usufruit et le quart en pleine propriété (soit la quotité maximum).
Nous sommes 2 enfants nus-propriétaires, dont moi-même.
Faut t'il se reporter au calcul de nos parts nettes taxables figurant dans la déclaration de succession et le calquer sur la vente de la maison ?
Si, donc, par ex elle est vendue 210 000 €, ma mère aurait donc t'elle bien droit à:
- la moitié de cette somme au titre de sa part lui revenant au titre de l'actif net de communauté soit 105 000 €,
- plus 105 000 x 1/4 en pleine propriété , soit 26 250 €, et 105 000 x 3/4 x 30%, soit 23 625 €, donc à ce titre : 49 875 €.
Ce qui ferait en tout, pour elle : 154 875 € et pour nous 55 125 € .
La maison qu'occupe ma mère va être vendue.
Elle a fait une donation entre époux et a recueilli les trois quarts en usufruit et le quart en pleine propriété (soit la quotité maximum).
Nous sommes 2 enfants nus-propriétaires, dont moi-même.
Faut t'il se reporter au calcul de nos parts nettes taxables figurant dans la déclaration de succession et le calquer sur la vente de la maison ?
Si, donc, par ex elle est vendue 210 000 €, ma mère aurait donc t'elle bien droit à:
- la moitié de cette somme au titre de sa part lui revenant au titre de l'actif net de communauté soit 105 000 €,
- plus 105 000 x 1/4 en pleine propriété , soit 26 250 €, et 105 000 x 3/4 x 30%, soit 23 625 €, donc à ce titre : 49 875 €.
Ce qui ferait en tout, pour elle : 154 875 € et pour nous 55 125 € .
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6 réponses
Bonjour,
La question m’intéresse également. Du coup, le calcul est exact ? Je ne comprend le coup du "105 000 x 3/4 x 30%, soit 23 625 €". Vous pouvez m'éclairer ?
Merci :)
La question m’intéresse également. Du coup, le calcul est exact ? Je ne comprend le coup du "105 000 x 3/4 x 30%, soit 23 625 €". Vous pouvez m'éclairer ?
Merci :)
Bonjour,
En fait j'ai compris le calcul exact, (la valeur de l'usufruit)
Dans le cas où deux enfants seraient issues d'une première union, dont la maman décédée laisse au beau père 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit sur la maison, si la maison est vendue, le même calcul s'applique. Mais dans ce cas, n'est ce pas une atteinte à la réserve héréditaire ? (La part du beau père serait là de 47.5%, bien au delà des 33% de la quotité disponible)
D'avance, merci pour vos réponses.
En fait j'ai compris le calcul exact, (la valeur de l'usufruit)
Dans le cas où deux enfants seraient issues d'une première union, dont la maman décédée laisse au beau père 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit sur la maison, si la maison est vendue, le même calcul s'applique. Mais dans ce cas, n'est ce pas une atteinte à la réserve héréditaire ? (La part du beau père serait là de 47.5%, bien au delà des 33% de la quotité disponible)
D'avance, merci pour vos réponses.
Bonjour
Réponse négative. Dans ce cas il s'agit de la quotité disponible spéciale et non de la quotité disponible ordinaire; cette QDS ne porte pas atteinte à la réserve car on considère qu la part d'usufruit revenant au nu-propriétaire , iln'y a pas d'atteinte au droit des réservataires mais seulement un retard dans la transmission de la totalité des droits.
Réponse négative. Dans ce cas il s'agit de la quotité disponible spéciale et non de la quotité disponible ordinaire; cette QDS ne porte pas atteinte à la réserve car on considère qu la part d'usufruit revenant au nu-propriétaire , iln'y a pas d'atteinte au droit des réservataires mais seulement un retard dans la transmission de la totalité des droits.
Bonjour
une perte d'une partie des droits n'est pas une atteinte à la réserve. i ln'y a là rien d'anormal mais seulement la conséquence d'un remariage....
une perte d'une partie des droits n'est pas une atteinte à la réserve. i ln'y a là rien d'anormal mais seulement la conséquence d'un remariage....
Pourtant, sur un actif net de 100, si les deux enfants n'obtiennent que 52.5, ce n'est pas une atteinte à la réserve ? Il me semblait avoir lu qu'aucune disposition matrimoniale ou testamentaire ne pouvait attaquer la réserve ... Aucune action en réduction possible dans ce cas ?
Désolé si je suis insistant, mais j'avais en tête que cette réserve ne pouvait en aucun cas être touchée sans entraîner la possibilité d'une action en réduction, à moins bien sur d'un accord des réservataires.
Désolé si je suis insistant, mais j'avais en tête que cette réserve ne pouvait en aucun cas être touchée sans entraîner la possibilité d'une action en réduction, à moins bien sur d'un accord des réservataires.
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bonjour
vous vous<noyez. Vous confondez quote -part et valeur; cela n'a rien à voir. la réserve ne s'exprime pas en valeur mais en quote-part.Vous n'avez pas les connaissances de base nécessaires pour aborder ce sujet.
Sur un bien démembré, les valeurs varient avec le temps: celle de la nue-propriété augmente alors que celle de l'usufruit diminue d'autant.
La réserve ne vise pas la valeur.
vous vous<noyez. Vous confondez quote -part et valeur; cela n'a rien à voir. la réserve ne s'exprime pas en valeur mais en quote-part.Vous n'avez pas les connaissances de base nécessaires pour aborder ce sujet.
Sur un bien démembré, les valeurs varient avec le temps: celle de la nue-propriété augmente alors que celle de l'usufruit diminue d'autant.
La réserve ne vise pas la valeur.
Si j'aborde le sujet, ce n'est pas par choix, mais par nécessité, et si je viens ici, c'est justement pour trouver les connaissances nécessaires que je n'ai pas ;)
Je suis tout à fait conscient de me noyer dans ces histoires. Les termes, exceptions, règles, etc ... ne sont pas là pour aider à sortir la tête de l'eau. J'essaye juste de comprendre comment une règle qui semble incontournable, puisse être si facilement contournée.
Je suis tout à fait conscient de me noyer dans ces histoires. Les termes, exceptions, règles, etc ... ne sont pas là pour aider à sortir la tête de l'eau. J'essaye juste de comprendre comment une règle qui semble incontournable, puisse être si facilement contournée.
njour
Si je vous dis que vous n'avez pas les connaissances de base nécessaires pour aborder ce sujet, ce n'est pas un reproche , mais un constat.Le droit des successions ne s'assimile pas en lisant seulement des forums.
un exemple pour comprendre cela:
les étudiants préparant le DSN- diplôme réservé aux meilleurs d'entre eux- consacre une semestrialité pour approfondir le droit des successions alors qu'ils sont déjà titulaires d'un master 2 de droit notarial( ex DESS).J' ajoute que c'est dans cette semestrialité qu'il y a le plus de recalés au premier examen de contrôle . C'est dire si c'est un sujet compliqué à aborder.
Votre dernière phrase en est la démonstration flagrante;
Si je vous dis que vous n'avez pas les connaissances de base nécessaires pour aborder ce sujet, ce n'est pas un reproche , mais un constat.Le droit des successions ne s'assimile pas en lisant seulement des forums.
un exemple pour comprendre cela:
les étudiants préparant le DSN- diplôme réservé aux meilleurs d'entre eux- consacre une semestrialité pour approfondir le droit des successions alors qu'ils sont déjà titulaires d'un master 2 de droit notarial( ex DESS).J' ajoute que c'est dans cette semestrialité qu'il y a le plus de recalés au premier examen de contrôle . C'est dire si c'est un sujet compliqué à aborder.
Votre dernière phrase en est la démonstration flagrante;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les vôtres aussi, mais avez-tous les éléments, c'est tout.
Et je ne connais pas tout.
En tout cas, je reste humble.