Rendez-vous avec juge suite décès ex-conjoint
Marie85170
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mon ex conjoint est décédé le notaire as rédiger une requête pour que le juge accepte la succession et pour que je sois nommé tutrice légale des enfants comment se ppasse le rdv ai je des papiers a emmené chez le juge si vous avez déjà connu ça merci par avance de vos réponses
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1 réponse
comment se passe le rdv ai je des papiers a emmené chez le juge
Le notaire aura joint à sa requête au Juge tous les documents nécessaires en relation avec la succession du père de vos enfants afin qu'il puisse se prononcer en toute connaissance de cause sur leur acceptation, leur protection et l'administration de leurs intérêts pendant leur minorité.
S'il doit vous demander d'autres informations ce sera de vive voix lorsque vous serez reçue dans son cabinet.
Le notaire aura joint à sa requête au Juge tous les documents nécessaires en relation avec la succession du père de vos enfants afin qu'il puisse se prononcer en toute connaissance de cause sur leur acceptation, leur protection et l'administration de leurs intérêts pendant leur minorité.
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