Acceptation de donation?

pitoresk 6 Messages postés dimanche 29 juillet 2018Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention - 29 juil. 2018 à 19:30 - Dernière réponse : pitoresk 6 Messages postés dimanche 29 juillet 2018Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention
- 8 août 2018 à 16:23
Bonjour,
On parle d’une donation-partage chez notaire de juin 2001. Suite au décès de notre père, notre mère nous fait signer le document en question, acte dûment enregistré par le notaire. Je parle de Nous c’est-à-dire ma sœur et moi (deux seuls enfants héritiers) ;
Maman étant à l’agonie, ma sœur (mais surtout son mari !) me reprochent à ce jour de ne pas avoir accepté la donation en 2001, alors qu’il est écrit en toutes lettres dans la donation » il est attribué à MR X(moi) qui accepte expressément…art1, art2, etc.etc.
De plus lors de la vente à mon profit d’une maison fin d’année dernière, (très clairement identifiée dans l’acte) et bien sur avec autorisation notariée de la donatrice, j’ai par devant notaire, lors de la vente, payé à ma sœur la soulte que je lui devais et telle que calculée sur la donation.
Ma question est donc, Quelle est cette insinuation aujourd’hui,que je n’aurais pas accepté la donation ?
Merci de vos explications.
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9 réponses

condorcet 27649 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 29 juil. 2018 à 22:59
0
Merci
Quelle est cette insinuation aujourd’hui,que je n’aurais pas accepté la donation ?
Une idiotie de votre beau-frère.
Il n'est pas partie à l'acte.
Invitez-le de fermer sa G.....oogle.

Si ces articles 1 et 2 vous sont attribués ce n'est pas de votre fait mais résulte d'un partage entre vous et votre soeur opéré sous la médiation de la donatrice.
Or un partage sans acceptation du lot est un non-sens juridique.
D'autre part, ces 2 articles vous ayant été attribués, la mutation à votre profit a été publiée à la Conservation des Hypothèques.
Actuellement détenteur d'un titre régulièrement publié, la propriété étant ainsi prouvée devient incontestable.
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pitoresk 6 Messages postés dimanche 29 juillet 2018Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 09:51
0
Merci
bonjour Condorcet,
Je vous remercie beaucoup de votre réponse (il me semblait bien que si il y avait eu problème sur ce sujet, le notaire serait intervenu lors de la vente du 1 er lot, surtout que l'ensemble du dossier est en son étude). Puis je abuser de votre temps et votre expérience, pour vous poser (après votre approbation) une autre question plus sensible sur cette donation-partage? bonne journée à vous.
condorcet 27649 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 10:11
il me semblait bien que si il y avait eu problème sur ce sujet, le notaire serait intervenu lors de la vente du 1 er lot,
Ceci était tout à fait normal.
La préoccupation était la garantie que votre soeur ne soit pas lésée dans ses droits futurs d'héritier "réservataire".
Pour anticiper sur les événements je vois qu'une soulte à été versée.

une autre question plus sensible sur cette donation-partage?
Posez.
Si je suis en mesure de répondre, je le ferai.
pitoresk 6 Messages postés dimanche 29 juillet 2018Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention > condorcet 27649 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 19:04
Tout d’abord merci – et je vois que vous très actif sur le forum- merci aussi par votre pseudo de m’avoir permis de rafraîchir mes connaissances en histoire !- Ô toi hommes des lumières ! Je vais préparer ma question ce soir, sous word- afin d’être en même temps le plus concis, mais le plus précis afin de faciliter votre réponse. Une très belle soirée à vous, souhait, que je vous envoie depuis Port-Gentil au Gabon.
N.B. je suis stupéfait de la méconnaissance de la majorité d’entre nous, sur ces épineux problèmes de succession !
condorcet 27649 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention > pitoresk 6 Messages postés dimanche 29 juillet 2018Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 19:11
Ô toi hommes des lumières !
Comme à la gare de Montparnasse, mon transformateur a sauté !

je suis stupéfait de la méconnaissance de la majorité d’entre nous,
Ce n'est pas facile à comprendre.
La société des hommes est complexe.
De multiples situations peuvent se présenter et sont à traiter au coup par coup.
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pitoresk 6 Messages postés dimanche 29 juillet 2018Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 22:12
0
Merci
Ö toi hommes des lumières !
Comme à la gare de Montparnasse, mon transformateur a sauté !
-Non et NON , disons qu’avec la chaleur extérieure exceptionnelle chez vous ces jours, le transfo est à la limite de la surchauffe, mais le transfo est costaud et résistera car il a encore beaucoup de ressource parce que DIXIT« Ce n'est pas facile à comprendre » et que « La société des hommes est complexe ».
AH que « bonne nuit » Condorcet !
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pitoresk 6 Messages postés dimanche 29 juillet 2018Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention - 7 août 2018 à 17:55
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Merci
Bonjour,
Sur deux donataires désignés, l’un peut-il remettre en cause les « 1/3 par préciput et hors part » tels qu’inscrits sur acte, par donation-partage, dûment faite et enregistrée, par devant notaire et signée par toutes les parties prenantes, (donateur et les deux donataires) ?
Merci de vos lumières !
condorcet 27649 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 7 août 2018 à 18:46
Sur deux donataires désignés, l’un peut-il remettre en cause les « 1/3 par préciput et hors part »
C'est serait trop simple de contester pour gagner.
Le 1/3 préciputaire n'est pas autre chose que la "quotité disponible".
Le donateur en a décidé ainsi le donataire concerné l'a accepté.
Les 2 contestataires ont eu leur "réserve" ne peuvent pas se plaindre.
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pitoresk 6 Messages postés dimanche 29 juillet 2018Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 16:23
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Merci
Bonjour Condorcet,
Merci encore une fois de votre pertinente réponse.
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