Acceptation de donation?
pitoresk
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29 juil. 2018 à 19:30
pitoresk Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 8 août 2018 à 16:23
pitoresk Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 8 août 2018 à 16:23
A voir également:
- Lettre d'acceptation de donation
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de decharge - - Modèles de lettres Patrimoine
5 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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29 juil. 2018 à 22:59
29 juil. 2018 à 22:59
Quelle est cette insinuation aujourd’hui,que je n’aurais pas accepté la donation ?
Une idiotie de votre beau-frère.
Il n'est pas partie à l'acte.
Invitez-le de fermer sa G.....oogle.
Si ces articles 1 et 2 vous sont attribués ce n'est pas de votre fait mais résulte d'un partage entre vous et votre soeur opéré sous la médiation de la donatrice.
Or un partage sans acceptation du lot est un non-sens juridique.
D'autre part, ces 2 articles vous ayant été attribués, la mutation à votre profit a été publiée à la Conservation des Hypothèques.
Actuellement détenteur d'un titre régulièrement publié, la propriété étant ainsi prouvée devient incontestable.
Une idiotie de votre beau-frère.
Il n'est pas partie à l'acte.
Invitez-le de fermer sa G.....oogle.
Si ces articles 1 et 2 vous sont attribués ce n'est pas de votre fait mais résulte d'un partage entre vous et votre soeur opéré sous la médiation de la donatrice.
Or un partage sans acceptation du lot est un non-sens juridique.
D'autre part, ces 2 articles vous ayant été attribués, la mutation à votre profit a été publiée à la Conservation des Hypothèques.
Actuellement détenteur d'un titre régulièrement publié, la propriété étant ainsi prouvée devient incontestable.