Sujet Précédent Sujet Suivant

Capitaux décès

Valou - 7 août 2018 à 01:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 août 2018 à 07:25
Bonjour,
Mon père est décédé en 2015,la mutuelle Générale de la police nous demande le livret de famille que nous ne retrouvons plus.alors nous avons demandé au notaire un certificat d hérédité qui tarde à venir car ils nous reste peu de temps avant qu il clôture le dossier que faire est ce qu il faut deux semaines pour faire un certificat d hérédité merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
7 août 2018 à 07:25
est ce qu il faut deux semaines pour faire un certificat d hérédité
L'acte de notoriété a très certainement été dressé en 2015, peu après le décès.
Le notaire doit pouvoir vous en délivrer copie, sans devoir en dresser un nouveau en se procurant une nouvelle fois les documents nécessaires.
Relancez l'étude et précisant les références de cet acte de notoriété que vous avez dû recevoir en son temps.
0

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Capital décès pro btp
Herbalist -
Pascalou -

4 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires
Paris... -
Paris... -

9 réponses