Capitaux décès
Valou
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2015,la mutuelle Générale de la police nous demande le livret de famille que nous ne retrouvons plus.alors nous avons demandé au notaire un certificat d hérédité qui tarde à venir car ils nous reste peu de temps avant qu il clôture le dossier que faire est ce qu il faut deux semaines pour faire un certificat d hérédité merci de me répondre
Mon père est décédé en 2015,la mutuelle Générale de la police nous demande le livret de famille que nous ne retrouvons plus.alors nous avons demandé au notaire un certificat d hérédité qui tarde à venir car ils nous reste peu de temps avant qu il clôture le dossier que faire est ce qu il faut deux semaines pour faire un certificat d hérédité merci de me répondre
1 réponse
est ce qu il faut deux semaines pour faire un certificat d hérédité
L'acte de notoriété a très certainement été dressé en 2015, peu après le décès.
Le notaire doit pouvoir vous en délivrer copie, sans devoir en dresser un nouveau en se procurant une nouvelle fois les documents nécessaires.
Relancez l'étude et précisant les références de cet acte de notoriété que vous avez dû recevoir en son temps.
L'acte de notoriété a très certainement été dressé en 2015, peu après le décès.
Le notaire doit pouvoir vous en délivrer copie, sans devoir en dresser un nouveau en se procurant une nouvelle fois les documents nécessaires.
Relancez l'étude et précisant les références de cet acte de notoriété que vous avez dû recevoir en son temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...