Calcul liquidation succession

samibri - 4 oct. 2011 à 13:01 - Dernière réponse :  PrincesseSarah
- 7 août 2018 à 18:37
Bonjour,yoda
j'ai lu beaucoup de vos réponses et je suis admirative de celles-ci. je voudrais savoir si vous pouvez me recalculer la liquidation établi par le notaire car elle ne me semble pas juste. comme elle est un peu longue je voulais avoir votre avis avant de vous l'envoyer. elle comprend :
calcul quotité disponible
réunion fictive donations
imputation libéralités
masse à partager
droit des parties (3 enfants)
attribution

je vous remercie de votre dévouement
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Votre réponse

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15
Merci
Voici un exemple pour vous aider

Monsieur X est décédé le 15/12/2006 en laissant derrière lui son épouse et 3 enfants issus de leur mariage (A, B et C).

Marié en 1988 sans contrat préalable, son régime matrimonial est celui de la communauté réduite aux acquêts.

Contenu de la succession :


Succession
Actif brut 60 000 €
Passif 10 000 €
Actif net 50 000 €
Donations réunies 70 000 €
Masse successorale 120 000 €
Quotité disponible 30 000 €
Réserve globale 90 000 €
Réserve de chaque enfant 30 000 €


1) Détermination de la masse successorale :

Masse successorale = actif net + donations entre vifs réunies fictivement.

a) Actif net : Actif net = actif brut - passif

? Actif brut : la liquidation du régime matrimonial fait apparaître un patrimoine propre à Monsieur X évalué à 40 000 € auquel, il faut rajouter sa part dans le atrimoine commun (soit 20 000 €). L'actif brut est donc de 60 000 €.

? Passif : Monsieur X avait un reliquat d'emprunt de 10 000 € à honorer.

L'actif net est donc de 50 000 € (60 000 - 10 000).

b) Réunion fictive des donations (afin de vérifier le respect de la réserve héréditaire).

De son vivant, Monsieur X a consenti 3 donations de sommes d'argent pour un total de 70 000 €.
Elles sont réunies fictivement à l'actif successoral :
-hors part successorale à B en 1990 pour un montant de 20 000 €
-hors part successorale à C en 1991 pour un montant de 20 000 €
-en avancement de part successorale à A en 1995 de 30 000 €.

La masse successorale est égale à 120 000 € (50 000 € + 70 000 €).







2) Calcul de la Réserve héréditaire et de la quotité disponible :

Monsieur X laisse 3 enfants, héritiers réservataires.

La réserve est fixée à ¾ de la masse successorale, soit 90 000 (3/4 x 120 000), soit 30 000 € pour chaque enfant.

La quotité disponible est égale au ¼ restant, soit 30 000 €.


3) Rapport et réduction des libéralités :

Le rapport des libéralités a pour but d'assurer l'égalité entre tous les héritiers (réservataires ou non).
Par principe, seules les donations par avance de part successorale doivent être rapportées (ajoutées) à l'actif net successoral.
A à reçu une somme d'argent qu'il n'a pas utilisée.
L'indemnité de rapport est donc égale à cette somme, soit 30 000 €. Elle s'impute sur sa part individuelle de réserve.

Il faut vérifier s'il y a lieu ou non de procéder à une réduction des libéralités.

a) Imputation des libéralités

La donation par avance de part successorale de 30 000 € s'impute d'abord sur la part individuelle de réserve de l'héritier donataire, puis, pour son surplus, sur la quotité disponible. Ici, les 30 000 € donnés absorbent totalement la réserve de 30 000 € de A, il n'est donc pas besoin de la réduire.
En revanche, les donations hors part successorale (40 000 €) s'imputent sur la quotité disponible (30 000 €), qu'elles dépassent, donc il y a atteinte à la réserve. Elles doivent être réduites.

b) Indemnité de rapport

Les donations concurrentes sont réduites en commençant par la plus récente (celle de 20 000 € faite à C en 1991).
Le défunt a donné hors part successorale 10 000 € de plus que ce à quoi la loi l'autorisait (40 000 - 30 000). Donc C est redevable envers la succession d'une indemnité de rapport égale à 10 000 €. Sa donation est ramenée à 10 000 €.
Cette indemnité s'impute sur la part individuelle de réserve de C.

4) Masse de biens à partager (masse partageable)

a) Evaluation

A défaut de disposition particulière prise par Monsieur X (legs, donation au dernier vivant), la masse des biens à partager est égale à l'actif net augmenté des indemnités de rapport qui s'imputent sur la quotité disponible, soit 50 000 € (50 000 + 0 ).

b) Répartition

Cette somme se répartit comme suit entre les héritiers :

* Enfants :

- B : part réservée de 30 000 €,

- C : 20 000 € (part réservée de 30 000 - indemnité de rapport de 10 000 ),

- A : 0 € (part réservée de 30 000 - indemnité de rapport de 30 000).

La somme des parts attribuées est bien égale à l'actif net : 50 000 €.

Bien que Madame X en sa qualité de conjoint survivant, ait opté pour une part de 1/4 en pleine propriété, elle n'est pas héritière réservataire. La totalité de la quotité disponible ayant été utilisée, sa part dans la succession est ramenée à 0 €.

Merci Nanouche 15

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PrincesseSarah - 7 août 2018 à 18:37
Bonjour.
Merci beaucoup pour l'exemple.
Si vous pourriez aussi nous donner une exemple sur "l'avantage pour un heritier gratifié par une donation en avancement d'hoirie a renoncer a une succession".
En vous remerciant d'avance,
Cordialement
Commenter la réponse de Nanouche
5
Merci
On pourrait regarder avec des chiffres oui.
A notre la réuniopn fictive se fait avant le calcul de RH et QD
Commenter la réponse de iris
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