Usage d'un logement par le nu-propriétaire

coKlicot26 - 29 août 2018 à 13:45
 coklicot26 - 29 août 2018 à 19:33
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants, je suis nue propriétaire d'une maison, mes parents m'ont dit que je pouvais y séjourner et en faire ce que je voulais, ( location par exemple ) je fais donc des travaux d'entretien et d'amélioration, je paye la taxe d'habitation... Peut-il faire un papier officiel énonçant ces possibilités ? Ne serait-il pas judicieux qu'il renonce à l'usufruit ? Que me conseillez vous ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
29 août 2018 à 15:02
Ne serait-il pas judicieux qu'il renonce à l'usufruit ?
Tout à fait de votre avis.

Que me conseillez vous ?
Faire constater ce transfert ou abandon de l'usufruit par acte notarié.
La situation sera beaucoup plus claire juridiquement, tant pour vous que pour eux les donateurs.
A condition bien sûr que vous soyez la seule attributaire de cette maison dans le cadre de la donation-partage.
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Merci beaucoup. Je vais faire le necessaire.
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