Usage d'un logement par le nu-propriétaire
coKlicot26
-
coklicot26 -
coklicot26 -
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants, je suis nue propriétaire d'une maison, mes parents m'ont dit que je pouvais y séjourner et en faire ce que je voulais, ( location par exemple ) je fais donc des travaux d'entretien et d'amélioration, je paye la taxe d'habitation... Peut-il faire un papier officiel énonçant ces possibilités ? Ne serait-il pas judicieux qu'il renonce à l'usufruit ? Que me conseillez vous ?
Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants, je suis nue propriétaire d'une maison, mes parents m'ont dit que je pouvais y séjourner et en faire ce que je voulais, ( location par exemple ) je fais donc des travaux d'entretien et d'amélioration, je paye la taxe d'habitation... Peut-il faire un papier officiel énonçant ces possibilités ? Ne serait-il pas judicieux qu'il renonce à l'usufruit ? Que me conseillez vous ?
A voir également:
- Commodat nu-propriétaire
- Conduire pied nu - Guide
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Immobilier
- Mon proprio ne répond pas pour l'etat des lieux de sortie - Forum Louer un logement
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Immobilier
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
1 réponse
Ne serait-il pas judicieux qu'il renonce à l'usufruit ?
Tout à fait de votre avis.
Que me conseillez vous ?
Faire constater ce transfert ou abandon de l'usufruit par acte notarié.
La situation sera beaucoup plus claire juridiquement, tant pour vous que pour eux les donateurs.
A condition bien sûr que vous soyez la seule attributaire de cette maison dans le cadre de la donation-partage.
Tout à fait de votre avis.
Que me conseillez vous ?
Faire constater ce transfert ou abandon de l'usufruit par acte notarié.
La situation sera beaucoup plus claire juridiquement, tant pour vous que pour eux les donateurs.
A condition bien sûr que vous soyez la seule attributaire de cette maison dans le cadre de la donation-partage.
coklicot26
Merci beaucoup. Je vais faire le necessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...