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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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29 août 2018 à 15:02
29 août 2018 à 15:02
Ne serait-il pas judicieux qu'il renonce à l'usufruit ?
Tout à fait de votre avis.
Que me conseillez vous ?
Faire constater ce transfert ou abandon de l'usufruit par acte notarié.
La situation sera beaucoup plus claire juridiquement, tant pour vous que pour eux les donateurs.
A condition bien sûr que vous soyez la seule attributaire de cette maison dans le cadre de la donation-partage.
Tout à fait de votre avis.
Que me conseillez vous ?
Faire constater ce transfert ou abandon de l'usufruit par acte notarié.
La situation sera beaucoup plus claire juridiquement, tant pour vous que pour eux les donateurs.
A condition bien sûr que vous soyez la seule attributaire de cette maison dans le cadre de la donation-partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2018 à 19:33