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6 réponses
Bonjour
Si vous divorcez, vous repartez chacun avec vos biens (donc aucun droit sur la maison de monsieur).
Si monsieur décède avant vous, vous pourrez faire valoir le droit de résider gratuitement dans votre résidence principale (même si elle appartenait à Monsieur).
Si vous divorcez, vous repartez chacun avec vos biens (donc aucun droit sur la maison de monsieur).
Si monsieur décède avant vous, vous pourrez faire valoir le droit de résider gratuitement dans votre résidence principale (même si elle appartenait à Monsieur).
Bonjour
Si votre époux décédait avant vous et sauf dispositions contraires de sa part, vous aurez , à votre choix, soit 1/4 en pleine propriété de sa succession, soit l'usufruit sur la totalité de la succession.+
Si votre époux avait un enfant d'un premier lit, vous auriez le 1/4 en PP sans pouvoir opter.
Je présume que vous avez au moins un enfant ensemble.
Si votre époux décédait avant vous et sauf dispositions contraires de sa part, vous aurez , à votre choix, soit 1/4 en pleine propriété de sa succession, soit l'usufruit sur la totalité de la succession.+
Si votre époux avait un enfant d'un premier lit, vous auriez le 1/4 en PP sans pouvoir opter.
Je présume que vous avez au moins un enfant ensemble.
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Bonjour
La loi prévoit que le conjoint survivant a le choix entre 1/4en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
Mais dans le cas où le défunt a un enfant d'u n premier lit, cette option disparait et il est attribué d'office au conjoint
survivant 1/4 en pleine propriété.
Pleine propriété = usus + fructus +Abusus
usufruit = usus + fructus
usage et habitation = usus
La loi prévoit que le conjoint survivant a le choix entre 1/4en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
Mais dans le cas où le défunt a un enfant d'u n premier lit, cette option disparait et il est attribué d'office au conjoint
survivant 1/4 en pleine propriété.
Pleine propriété = usus + fructus +Abusus
usufruit = usus + fructus
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