Part sur indivision
Vaurs
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision de notre maison familiale ainsi que de terres agricoles.
Est-il possible de rompre l'indivision uniquement pour ce qui concerne les terres?
Si oui, comme cela se passe-t-il et quel est le montant pris en compte pour le partage? Est-ce celui de l'estimation établie au moment de la succession?
Merci par avance pour vos renseignements. Cordialement.
Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision de notre maison familiale ainsi que de terres agricoles.
Est-il possible de rompre l'indivision uniquement pour ce qui concerne les terres?
Si oui, comme cela se passe-t-il et quel est le montant pris en compte pour le partage? Est-ce celui de l'estimation établie au moment de la succession?
Merci par avance pour vos renseignements. Cordialement.
A voir également:
- Part sur indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Aah et propriétaire en indivision - Forum AAH / Handicap
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...