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Association déclarée loi 1901

CHRISTIANEQUINTIN - 28 août 2018 à 16:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2018 à 08:31
Une association déclarée loi 1901 peut-elle remplir des bons cerfa pour les dons qu'elle reçoit ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16253 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 8 739
28 août 2018 à 16:22
Bonjour à vous aussi,

A-t-elle reçu l'autorisation de le faire ? Visiblement non, sinon vous ne poseriez pas la question.

CB
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qkiki
29 août 2018 à 08:25
Je reprends la trésorerie d'une association déclarée et apparemment pas reconnue d'utilité publique et voudrais faire une comptabilité simplifiée, recettes dépenses, ma question est : est-ce qu'une association déclarée loi 1901 peut émettre des bons cerfa ?
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
28 août 2018 à 17:09
peut-elle remplir des bons cerfa pour les dons qu'elle reçoit ?
Bien sûr; comme tout le monde.
Cependant avant d'accepter la donation, jeter un coup d'oeil à la fiscalité.
(copier-coller)
Sauf cas d’exonération mentionnés ci-dessous, les donations et les legs aux associations reconnues d’utilité publique sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, dont le montant est le même que pour les successions entre frères et sœurs soit :
35 % pour la fraction de part nette taxable inférieure à 24 430 € ;
45 % pour la fraction au delà de 24 430 € .
Pour les autres associations ne bénéficiant pas d’exonération, le taux d’imposition est fixé à 60 %.
https://www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html
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qkiki
29 août 2018 à 08:26
Merci de votre réponse !

Mais je reprends la trésorerie d'une association déclarée et apparemment pas reconnue d'utilité publique et voudrais faire une comptabilité simplifiée, recettes dépenses, ma question est : est-ce qu'une association déclarée loi 1901 peut émettre des bons cerfa ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > qkiki
29 août 2018 à 08:31
ma question est : est-ce qu'une association déclarée loi 1901 peut émettre des bons cerfa ?
Je vous ai déjà répondu dans mon précédent message :
"Bien sûr, comme tout le monde."

Le lien en bleu vous renvoie à la question de la fiscalisation des dons reçus par les associations.
L'avez-vous lu ?
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