Association déclarée loi 1901
Une association déclarée loi 1901 peut-elle remplir des bons cerfa pour les dons qu'elle reçoit ?
2 réponses
-
Bonjour à vous aussi,
A-t-elle reçu l'autorisation de le faire ? Visiblement non, sinon vous ne poseriez pas la question.
CB
-
peut-elle remplir des bons cerfa pour les dons qu'elle reçoit ?
Bien sûr; comme tout le monde.
Cependant avant d'accepter la donation, jeter un coup d'oeil à la fiscalité.
(copier-coller)
Sauf cas d’exonération mentionnés ci-dessous, les donations et les legs aux associations reconnues d’utilité publique sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, dont le montant est le même que pour les successions entre frères et sœurs soit :
35 % pour la fraction de part nette taxable inférieure à 24 430 € ;
45 % pour la fraction au delà de 24 430 € .
Pour les autres associations ne bénéficiant pas d’exonération, le taux d’imposition est fixé à 60 %.
https://www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html-
-
@qkikima question est : est-ce qu'une association déclarée loi 1901 peut émettre des bons cerfa ?
Je vous ai déjà répondu dans mon précédent message :
"Bien sûr, comme tout le monde."
Le lien en bleu vous renvoie à la question de la fiscalisation des dons reçus par les associations.
L'avez-vous lu ?
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...