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2 réponses
Bonjour à vous aussi,
A-t-elle reçu l'autorisation de le faire ? Visiblement non, sinon vous ne poseriez pas la question.
CB
A-t-elle reçu l'autorisation de le faire ? Visiblement non, sinon vous ne poseriez pas la question.
CB
qkiki
Je reprends la trésorerie d'une association déclarée et apparemment pas reconnue d'utilité publique et voudrais faire une comptabilité simplifiée, recettes dépenses, ma question est : est-ce qu'une association déclarée loi 1901 peut émettre des bons cerfa ?
peut-elle remplir des bons cerfa pour les dons qu'elle reçoit ?
Bien sûr; comme tout le monde.
Cependant avant d'accepter la donation, jeter un coup d'oeil à la fiscalité.
(copier-coller)
Sauf cas d’exonération mentionnés ci-dessous, les donations et les legs aux associations reconnues d’utilité publique sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, dont le montant est le même que pour les successions entre frères et sœurs soit :
35 % pour la fraction de part nette taxable inférieure à 24 430 € ;
45 % pour la fraction au delà de 24 430 € .
Pour les autres associations ne bénéficiant pas d’exonération, le taux d’imposition est fixé à 60 %.
https://www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html
Bien sûr; comme tout le monde.
Cependant avant d'accepter la donation, jeter un coup d'oeil à la fiscalité.
(copier-coller)
Sauf cas d’exonération mentionnés ci-dessous, les donations et les legs aux associations reconnues d’utilité publique sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, dont le montant est le même que pour les successions entre frères et sœurs soit :
35 % pour la fraction de part nette taxable inférieure à 24 430 € ;
45 % pour la fraction au delà de 24 430 € .
Pour les autres associations ne bénéficiant pas d’exonération, le taux d’imposition est fixé à 60 %.
https://www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html
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