Association déclarée loi 1901

CHRISTIANEQUINTIN -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Une association déclarée loi 1901 peut-elle remplir des bons cerfa pour les dons qu'elle reçoit ?

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 406
     
    Bonjour à vous aussi,

    A-t-elle reçu l'autorisation de le faire ? Visiblement non, sinon vous ne poseriez pas la question.

    CB
    0
    1. qkiki
       
      Je reprends la trésorerie d'une association déclarée et apparemment pas reconnue d'utilité publique et voudrais faire une comptabilité simplifiée, recettes dépenses, ma question est : est-ce qu'une association déclarée loi 1901 peut émettre des bons cerfa ?
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    peut-elle remplir des bons cerfa pour les dons qu'elle reçoit ?
    Bien sûr; comme tout le monde.
    Cependant avant d'accepter la donation, jeter un coup d'oeil à la fiscalité.
    (copier-coller)
    Sauf cas d’exonération mentionnés ci-dessous, les donations et les legs aux associations reconnues d’utilité publique sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, dont le montant est le même que pour les successions entre frères et sœurs soit :
    35 % pour la fraction de part nette taxable inférieure à 24 430 € ;
    45 % pour la fraction au delà de 24 430 € .
    Pour les autres associations ne bénéficiant pas d’exonération, le taux d’imposition est fixé à 60 %.
    https://www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html
    0
    1. qkiki
       
      Merci de votre réponse !

      Mais je reprends la trésorerie d'une association déclarée et apparemment pas reconnue d'utilité publique et voudrais faire une comptabilité simplifiée, recettes dépenses, ma question est : est-ce qu'une association déclarée loi 1901 peut émettre des bons cerfa ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > qkiki
         
        ma question est : est-ce qu'une association déclarée loi 1901 peut émettre des bons cerfa ?
        Je vous ai déjà répondu dans mon précédent message :
        "Bien sûr, comme tout le monde."

        Le lien en bleu vous renvoie à la question de la fiscalisation des dons reçus par les associations.
        L'avez-vous lu ?
        0

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