Acte notoriété si total avoirs dû conseil général
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Bonjour,
Mon père qui était en maison de retraite a bénéficié d'une aide sociale par le conseil général.
Ce dernier va récupérer le montant de cette aide sur le compte bancaire de mon père décédé.
Faut il faire un acte de notoriété sachant que la totalité de son compte va être récupéré par le conseil général et que je ne vais rien touché.
Je tiens à précisé que le montant dû par le conseil général m'a été communiqué 18 mois après son décès.
Merci de votre réponse
Mon père qui était en maison de retraite a bénéficié d'une aide sociale par le conseil général.
Ce dernier va récupérer le montant de cette aide sur le compte bancaire de mon père décédé.
Faut il faire un acte de notoriété sachant que la totalité de son compte va être récupéré par le conseil général et que je ne vais rien touché.
Je tiens à précisé que le montant dû par le conseil général m'a été communiqué 18 mois après son décès.
Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour
Remarque:<et on continuera de dire que le retard pris dans le règlement d'une succession est dû au notaire!!!Heureusement qu'il n'en va pas ainsi dans tous les départements. -
la totalité de son compte va être récupéré par le conseil général et que je ne vais rien touché.
Si vous n'y rien d'autre dans la succession quelle serait l'utilité d'un acte de notoriété ?
Vous pouvez y renoncer, ainsi vous serez libéré de tous les problèmes liés à cette succession.
Mais vous ne pourrez rien récupérer par ailleurs !
Décidez !
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