Notaire incompétent
JoSs-83
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JoSs-83 Messages postés 28 Statut Membre -
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Bonjour à tous
Ma tante est décédée, son mari (qui n'était mon oncle que de cœur) est décédé 3 mois après, ils n'avaient pas d'enfants.
Mon oncle avait laissé un testament en faveur de mon frère et moi
la succession était très simple, pas de biens immobiliers, deux livrets à nous partager après règlement des 60% dûs aux impôts et les frais,
Pourtant la succession n'est pas réglée après 2 ans 1/2
Le notaire n'a rien fait, enfin oui... tout de travers
Il n'avait pas déclaré aux impôts la succession de ma tante en faveur de mon oncle, mariés sous le régime de la communauté
N'avait contacté aucun organisme, retraite, assurances, EDF, gaz, etc...
Les huissiers me harcelaient en permanence... bref j'ai effectué moi même toutes les démarches administratives
Le service de succession de la banque de mon oncle, n'obtenait pas de lui les documents dont il avait besoin, il n'avait, je cite "jamais vu jusque là un tel manque de professionnalisme"
Au bout d'un an et demi, à la signature du testament, les comptes bancaires étaient erronés mon adresse fausse, la date du décès de mon oncle aussi
Les mails que je lui adressais, pour avoir la clôture des comptes, restaient sans réponse, Il m'ont été envoyés lorsque j'ai menacé de contacter la chambre des notaires
Il y a trois semaines mon frère a reçu sa part d'héritage
La semaine dernière, un courrier (le 1er) stipulait que la somme qui me revenait avait été versée sur mon compte bancaire
Ce lundi 27 août... rien, mardi 28... toujours rien. La raison ?
Ce "notaire" (qui a pris l'office de son papa mais sûrement pas son savoir faire" a effectué le versement sur le compte bancaire de mon frère, c'est la cerise sur le gâteau !
je ne suis pas procédurière mais cette goutte d'eau fait déborder mon vase,
Ma question est la suivante, le notaire à t il le droit de réclamer la somme versée à mon frère (je précise que je n'ai aucun problème avec mon frère) nous avons simplement l'intention de mettre ce notaire face à ses responsabilités et sa totale incompétence
Merci par avance pour vos réponses et suggestions
Très cordialement
Ma tante est décédée, son mari (qui n'était mon oncle que de cœur) est décédé 3 mois après, ils n'avaient pas d'enfants.
Mon oncle avait laissé un testament en faveur de mon frère et moi
la succession était très simple, pas de biens immobiliers, deux livrets à nous partager après règlement des 60% dûs aux impôts et les frais,
Pourtant la succession n'est pas réglée après 2 ans 1/2
Le notaire n'a rien fait, enfin oui... tout de travers
Il n'avait pas déclaré aux impôts la succession de ma tante en faveur de mon oncle, mariés sous le régime de la communauté
N'avait contacté aucun organisme, retraite, assurances, EDF, gaz, etc...
Les huissiers me harcelaient en permanence... bref j'ai effectué moi même toutes les démarches administratives
Le service de succession de la banque de mon oncle, n'obtenait pas de lui les documents dont il avait besoin, il n'avait, je cite "jamais vu jusque là un tel manque de professionnalisme"
Au bout d'un an et demi, à la signature du testament, les comptes bancaires étaient erronés mon adresse fausse, la date du décès de mon oncle aussi
Les mails que je lui adressais, pour avoir la clôture des comptes, restaient sans réponse, Il m'ont été envoyés lorsque j'ai menacé de contacter la chambre des notaires
Il y a trois semaines mon frère a reçu sa part d'héritage
La semaine dernière, un courrier (le 1er) stipulait que la somme qui me revenait avait été versée sur mon compte bancaire
Ce lundi 27 août... rien, mardi 28... toujours rien. La raison ?
Ce "notaire" (qui a pris l'office de son papa mais sûrement pas son savoir faire" a effectué le versement sur le compte bancaire de mon frère, c'est la cerise sur le gâteau !
je ne suis pas procédurière mais cette goutte d'eau fait déborder mon vase,
Ma question est la suivante, le notaire à t il le droit de réclamer la somme versée à mon frère (je précise que je n'ai aucun problème avec mon frère) nous avons simplement l'intention de mettre ce notaire face à ses responsabilités et sa totale incompétence
Merci par avance pour vos réponses et suggestions
Très cordialement
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5 réponses
nous avons simplement l'intention de mettre ce notaire face à ses responsabilités et sa totale incompétence
Adressez-lui un courrier par lequel vous lui signalez que depuis sa lettre en date du.............., vous n'avez toujours pas reçu la somme dont 'il vous annonçait le versement dans les jours suivants.
Il s'apercevra de son erreur ou plutôt de l'erreur de l'un de ses collaborateurs ce qui est plus certain.
Le notaire est toujours responsable des erreurs de ses collaborateurs mais pas toujours coupable.
Adressez-lui un courrier par lequel vous lui signalez que depuis sa lettre en date du.............., vous n'avez toujours pas reçu la somme dont 'il vous annonçait le versement dans les jours suivants.
Il s'apercevra de son erreur ou plutôt de l'erreur de l'un de ses collaborateurs ce qui est plus certain.
Le notaire est toujours responsable des erreurs de ses collaborateurs mais pas toujours coupable.
Bonjour
Ce que vous décrivez , ce n'est pas de l'incompétence, mais un dysfonctionnement du service , dont les causes peuvent être multiples.
pour la succession de votre tante, qui a chargé le notaire de la succession?
Ce que vous décrivez , ce n'est pas de l'incompétence, mais un dysfonctionnement du service , dont les causes peuvent être multiples.
pour la succession de votre tante, qui a chargé le notaire de la succession?
Bonjour Ulpien1
C'est moi, j'ai choisi cet office en fonction de sa proximité
Il avait bonne réputation avant que les enfants ne prennent la suite du père, parti à la retraite
Ce n'est plus le cas, dans le quartier ceux que je connais et qui ont eu à faire à eux, ont fui l'étude
Comme j'expliquais plus haut à Condorcet, il ne s'agit pas de dysfonctionnement mais bien de fautes
Hélas pour moi, je suis arrivée au moment de la "passation"
Cordialement
C'est moi, j'ai choisi cet office en fonction de sa proximité
Il avait bonne réputation avant que les enfants ne prennent la suite du père, parti à la retraite
Ce n'est plus le cas, dans le quartier ceux que je connais et qui ont eu à faire à eux, ont fui l'étude
Comme j'expliquais plus haut à Condorcet, il ne s'agit pas de dysfonctionnement mais bien de fautes
Hélas pour moi, je suis arrivée au moment de la "passation"
Cordialement
Bonjour
A votre avis qui effectue les virements dans une étude?Qui traite les dossiers de succession?Si j'ai bien compris l'un des enfants est titulaire de l'office?Depuis quand les deux autres exercent leur fonction et laquelle?
Cette étude serait organisée comme" celle d'Ubu"?
A votre avis qui effectue les virements dans une étude?Qui traite les dossiers de succession?Si j'ai bien compris l'un des enfants est titulaire de l'office?Depuis quand les deux autres exercent leur fonction et laquelle?
Cette étude serait organisée comme" celle d'Ubu"?
Bonjour
Ils ne sont que deux
La fille aînée est en effet titulaire, lors de la signature de l'acte notarié, comme je m'étonnais de ne pas voir son frère elle m'a dit qu'il venait juste d'obtenir son diplôme et qu'il n'était pas encore titularisé (il y a un an de cela)
Sur le seul et unique courrier, reçu en 2 ans1/2, qui m'annonçait que le virement était effectif, l'en-tête stipule : "La fille" Notaire suppléant du père. Puis dossier suivi par... le fils
Mais je pense que nous nous éloignons du sujet. Rien a été fait correctement depuis le début, c'est un fait acquis
Reste ma question, dans quelle mesure sa responsabilité est elle engagée si d'aventure mon frère refusait de restituer l'argent
Quant à Ubu, si nous pensons au même, il a souhaiter que magistrats et financiers ne finissent pas dans un bain de sang
Ils ne sont que deux
La fille aînée est en effet titulaire, lors de la signature de l'acte notarié, comme je m'étonnais de ne pas voir son frère elle m'a dit qu'il venait juste d'obtenir son diplôme et qu'il n'était pas encore titularisé (il y a un an de cela)
Sur le seul et unique courrier, reçu en 2 ans1/2, qui m'annonçait que le virement était effectif, l'en-tête stipule : "La fille" Notaire suppléant du père. Puis dossier suivi par... le fils
Mais je pense que nous nous éloignons du sujet. Rien a été fait correctement depuis le début, c'est un fait acquis
Reste ma question, dans quelle mesure sa responsabilité est elle engagée si d'aventure mon frère refusait de restituer l'argent
Quant à Ubu, si nous pensons au même, il a souhaiter que magistrats et financiers ne finissent pas dans un bain de sang
Bonjour
Alors c'est une toute petite étude. Quant au diplôme de notaire, tout dépend duquel il s'agit: il y en a trois et" il n'y a pas photo" entre le premier et le troisième.......et un écart significatif entre le premier et le deuxième.
Ceci dit,les erreurs que vous indiquez ne nécessitent pas un diplôme de notaire pour être évitées.
Pour ce qui est de la récupération de l'argent versé à tort à votre frère, aucune difficulté pour le récupérer , soit directement, soit sur son salaire.
Alors c'est une toute petite étude. Quant au diplôme de notaire, tout dépend duquel il s'agit: il y en a trois et" il n'y a pas photo" entre le premier et le troisième.......et un écart significatif entre le premier et le deuxième.
Ceci dit,les erreurs que vous indiquez ne nécessitent pas un diplôme de notaire pour être évitées.
Pour ce qui est de la récupération de l'argent versé à tort à votre frère, aucune difficulté pour le récupérer , soit directement, soit sur son salaire.
Ulpien :) la chose n'est pas si simple
Si mon frère fait un un virement lui même, il faudra qu'il le justifie
Aujourd'hui on ne dispose pas de son argent comme on veut, c'est ainsi, au risque que les impôts nous tombent dessus, de même il est impossible de saisir un salaire, sauf par voie judiciaire
Pour ne pas avoir de problème, la somme devra retourner chez le notaire
Il en est de toutes les professions, il y a des bons et des mauvais
Si mon frère fait un un virement lui même, il faudra qu'il le justifie
Aujourd'hui on ne dispose pas de son argent comme on veut, c'est ainsi, au risque que les impôts nous tombent dessus, de même il est impossible de saisir un salaire, sauf par voie judiciaire
Pour ne pas avoir de problème, la somme devra retourner chez le notaire
Il en est de toutes les professions, il y a des bons et des mauvais
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit bien là de ses erreurs à répétition
La personne du service succession de la banque de mon oncle avec qui j'étais en relation, s'est toujours adressée directement à lui et m'avait conseillé de contacter la chambre des notaires, elle était consternée par sa totale ignorance.
C'est avec sa sœur, qui est titulaire de l'office, que l'acte notarié a été signé, elle était "dans ses petits souliers" navrée des bourdes de son jeune frère dont elle s'est excusée
La faute la plus grave restait dans la succession non réglée de ma tante
dont les comptes bancaires n'avaient pas été versés sur ceux de mon oncle (un an et demi après) j'en ai pris connaissance lors d'un courrier qui m'annonçait que sans information concernant l'héritier, les fonds partiraient à la caisse des dépôts et consignations
En l'occurrence c'est elle la responsable même si elle n'est pas "coupable" des fautes de son frère
Il est évident que je vais écrire pour signaler cette énième faute
Mais là n'était pas ma question
Je m'entends bien avec mon frère, c'est lui qui m'a informé avoir reçu le virement mais ce n'est pas le cas dans toute les familles, nous pourrions être fâchés, il pourrait dépenser cet argent et dans ce cas dans quelle mesure le notaire serait il en mesure de le lui réclamer puisque fautif ?
Bonne journée à vous,