Notaire incompétent

JoSs-83 Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 29 août 2018 à 04:12
JoSs-83 Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 30 août 2018 à 02:31
Bonjour à tous
Ma tante est décédée, son mari (qui n'était mon oncle que de cœur) est décédé 3 mois après, ils n'avaient pas d'enfants.
Mon oncle avait laissé un testament en faveur de mon frère et moi
la succession était très simple, pas de biens immobiliers, deux livrets à nous partager après règlement des 60% dûs aux impôts et les frais,
Pourtant la succession n'est pas réglée après 2 ans 1/2
Le notaire n'a rien fait, enfin oui... tout de travers
Il n'avait pas déclaré aux impôts la succession de ma tante en faveur de mon oncle, mariés sous le régime de la communauté
N'avait contacté aucun organisme, retraite, assurances, EDF, gaz, etc...
Les huissiers me harcelaient en permanence... bref j'ai effectué moi même toutes les démarches administratives
Le service de succession de la banque de mon oncle, n'obtenait pas de lui les documents dont il avait besoin, il n'avait, je cite "jamais vu jusque là un tel manque de professionnalisme"
Au bout d'un an et demi, à la signature du testament, les comptes bancaires étaient erronés mon adresse fausse, la date du décès de mon oncle aussi
Les mails que je lui adressais, pour avoir la clôture des comptes, restaient sans réponse, Il m'ont été envoyés lorsque j'ai menacé de contacter la chambre des notaires
Il y a trois semaines mon frère a reçu sa part d'héritage
La semaine dernière, un courrier (le 1er) stipulait que la somme qui me revenait avait été versée sur mon compte bancaire
Ce lundi 27 août... rien, mardi 28... toujours rien. La raison ?
Ce "notaire" (qui a pris l'office de son papa mais sûrement pas son savoir faire" a effectué le versement sur le compte bancaire de mon frère, c'est la cerise sur le gâteau !
je ne suis pas procédurière mais cette goutte d'eau fait déborder mon vase,
Ma question est la suivante, le notaire à t il le droit de réclamer la somme versée à mon frère (je précise que je n'ai aucun problème avec mon frère) nous avons simplement l'intention de mettre ce notaire face à ses responsabilités et sa totale incompétence
Merci par avance pour vos réponses et suggestions
Très cordialement

5 réponses

condorcet Messages postés 39486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2023 18 182
29 août 2018 à 07:39
nous avons simplement l'intention de mettre ce notaire face à ses responsabilités et sa totale incompétence
Adressez-lui un courrier par lequel vous lui signalez que depuis sa lettre en date du.............., vous n'avez toujours pas reçu la somme dont 'il vous annonçait le versement dans les jours suivants.
Il s'apercevra de son erreur ou plutôt de l'erreur de l'un de ses collaborateurs ce qui est plus certain.
Le notaire est toujours responsable des erreurs de ses collaborateurs mais pas toujours coupable.
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JoSs-83 Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 3
29 août 2018 à 15:47
Merci de votre réponse
Il s'agit bien là de ses erreurs à répétition
La personne du service succession de la banque de mon oncle avec qui j'étais en relation, s'est toujours adressée directement à lui et m'avait conseillé de contacter la chambre des notaires, elle était consternée par sa totale ignorance.
C'est avec sa sœur, qui est titulaire de l'office, que l'acte notarié a été signé, elle était "dans ses petits souliers" navrée des bourdes de son jeune frère dont elle s'est excusée
La faute la plus grave restait dans la succession non réglée de ma tante
dont les comptes bancaires n'avaient pas été versés sur ceux de mon oncle (un an et demi après) j'en ai pris connaissance lors d'un courrier qui m'annonçait que sans information concernant l'héritier, les fonds partiraient à la caisse des dépôts et consignations

En l'occurrence c'est elle la responsable même si elle n'est pas "coupable" des fautes de son frère

Il est évident que je vais écrire pour signaler cette énième faute
Mais là n'était pas ma question
Je m'entends bien avec mon frère, c'est lui qui m'a informé avoir reçu le virement mais ce n'est pas le cas dans toute les familles, nous pourrions être fâchés, il pourrait dépenser cet argent et dans ce cas dans quelle mesure le notaire serait il en mesure de le lui réclamer puisque fautif ?
Bonne journée à vous,
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