Quote part d’usufruit ... en usufruit ?
Akela
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28 août 2018 à 20:20
Akela2 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018 - 29 août 2018 à 10:06
Akela2 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018 - 29 août 2018 à 10:06
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condorcet
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28 août 2018 à 20:34
28 août 2018 à 20:34
est-ce qu’à son décès le nu-propriétaire récupérera aussi cette part de son capital?
Ce sont les règles du code civil, l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier pour rejoindre la nue-propriété.
le nu-propriétaire ne bénéficie pas de l’extinction de l’usufruit au décès de l’usufruitier et pourra être amené à payer des droits de succession sur la quote-part du prix reçue par l’usufruitier si celui-ci ne la consomme pas avant son décès.
La question ne se pose même pas.
L'usufruit n'est pas transmissible à cause de mort.
Le nu-propriétaire le récupérera sans le demander et sans droits de succession parce que la loi civile et la loi fiscale en ont décidé ainsi..
est-il possible de demander d’affecter la seule quote part d’usufruit en remploi de démembrement de propriété afin que tout ou partie de cette part de capital ne passe pas directement dans la succession de l’usufruitier ?
Question sans fondement.
Ce sont les règles du code civil, l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier pour rejoindre la nue-propriété.
le nu-propriétaire ne bénéficie pas de l’extinction de l’usufruit au décès de l’usufruitier et pourra être amené à payer des droits de succession sur la quote-part du prix reçue par l’usufruitier si celui-ci ne la consomme pas avant son décès.
La question ne se pose même pas.
L'usufruit n'est pas transmissible à cause de mort.
Le nu-propriétaire le récupérera sans le demander et sans droits de succession parce que la loi civile et la loi fiscale en ont décidé ainsi..
est-il possible de demander d’affecter la seule quote part d’usufruit en remploi de démembrement de propriété afin que tout ou partie de cette part de capital ne passe pas directement dans la succession de l’usufruitier ?
Question sans fondement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2018 à 21:14
Et une excellente nouvelle d’apprendre que nous ne devons pas faire une croix définitive sur les 20% que nous remettrons volontier à l’usufruitier jusqu’à son décès lorsque nous signerons, suite à sa demande, la vente de cette maison.
Akela
28 août 2018 à 21:46
Vous avez très mal posé votre question.
Si vous vendez un bien immobilier démembré, chacun en perçoit sa part du produit. lui pour son usufruit, vous pour votre nue-propriété.
Et la contre-valeur de l'usufruit vous ne l'a verrée jamais.
Vous pouvez donc en faire la croix ..............définitivement.
Vous auriez récupéré l'usufruit au décès de l'usufruitier s'il le possédait encore au jour du décès.
Ce n'est pas du tout le même schéma.
Prière de ne pas poser les questions de façon telle que vous obteniez une réponse qui vous fasse plaisir.
29 août 2018 à 09:31
... est-ce que l’usufruitier acquiert la pleine propriété de la quote part de l’usufruit qui lui sera reconnue, ...
Vous avez peut-être lu trop rapidement.
29 août 2018 à 09:37
La "pleine propriété" d'un usufruit ?
Celle-là, l'on ne me l'avait jamais faite.
Vous avez peut-être lu trop rapidement.
Peut-être !
Mais je n'ai toujours pas compris.
Tant pis pour moi.
29 août 2018 à 10:06
Je ne suis pas juridiquement inculte à ce degré zéro !!!
La pleine propriété de la quote part (du produit de la vente, bien évidemment) qui lui sera reconnue pour l’usufruit, soit ces fameux 20%.
Le doute m’est venu en lisant l’info que je vous ai citée et provenant d’un site professionnel. Comment serais-je en effet amené à devoir payer des droits de succession sur des biens sur lesquels, au décès de l’usufruitier, après avoir vendu le bien, je ne détiendrais plus aucun droit patrimonial ou successoral? Je vous rappelle que nous ne serons pas héritiers de l’usufruitier.
Et au vu de votre rectification, dont je vous remercie, ma dernière question n’etait donc pas tant que cela sans fondement. Il se peut certes que la réponse soit hélas négative...
Je ne cherche pas des réponses qui me font plaisir. Je cherche, si possible, un montage qui accède à la demande de l’usufruitier (via son tuteur) en évitant de transmettre stupidement et in extremis tout ou partie de 20% de mon capital ... à l'héritier de l’usufruitier.
Il ne s’agit que de prendre une décision au mieux de mes intérêts légitimes bien compris.