A voir également:
- Dons maunuels
- Cerfa dons aux associations sportives - Guide
- Frais kilometrique 2024 dons association - Guide
- Dons du vivant - Guide
- Formulaire dons manuels - Guide
- Dons d’argents familiaux - Forum Donation-Succession
2 réponses
Gayomi
Messages postés
18719
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2024
10 124
Modifié le 27 août 2018 à 16:54
Modifié le 27 août 2018 à 16:54
Votre enfant décédé était-il parent d'un ou plusieurs enfants ?
Quel est votre régime matrimonial ?
Et oui, la totalité des dons effectués sera à intégrer à votre succession.
Quel est votre régime matrimonial ?
Et oui, la totalité des dons effectués sera à intégrer à votre succession.
Mon enfant décédé n'avait pas d'enfant mais était pacsé.
Nous sommes en séparation de biens.
Nous sommes en séparation de biens.
Bonjour,
Du coup mon patrimoine sera d'une maison (que je ne parviens pas à vendre) + les donations dont la valeur est égale à la moitié de la maison. Mon épouse n'ayant eu aucune donation, que se passera-t-il pour elle à mon décès, s'il n'y a pas de liquidités? Qu'elle serait sa part en pleine propriété? Merci de m'apporter des éclaircissements.
Du coup mon patrimoine sera d'une maison (que je ne parviens pas à vendre) + les donations dont la valeur est égale à la moitié de la maison. Mon épouse n'ayant eu aucune donation, que se passera-t-il pour elle à mon décès, s'il n'y a pas de liquidités? Qu'elle serait sa part en pleine propriété? Merci de m'apporter des éclaircissements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...