Créance pour soin hospitalier

Fash - 27 août 2018 à 13:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2018 à 13:41
Bonjour,
Mon père est décédé, il a y 2 ans.
Il avait subit des soins hospitalier, il bénéficiait de la sécurité sociale mais n'avait pas de mutuel.
Aujourd'hui j'ai un lettre de relance du huissier de justice après plusieurs relances du centre hospitalier pour le paiement.
Ma mère est toujours vivante, le montant du huissier est de 1222 Euros.
A ce titre est il possible d'annuler ce paiement car la personne est décédée?
Si oui comment procéder?
Merci

3 réponses

Bonjour.

Non, le décès de votre père n'éteint pas sa dette vis-à-vis de l'hôpital.
là, vous avez beaucoup tardé à réagir, le dossier de recouvrement ayant été confié à un huissier.

Certaines caisses de retraite ont des fonds de secours sociaux pour venir en aide aux pensionnés ; Adressez-leur un courrier en leur expliquant la situation, et les raisons pour lesquelles votre père ne cotisait pas à une mutuelle santé.

Et aussi, faites en sorte que votre mère ne se retrouve pas dans une situation identique.

Cdt
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Bonjour,

Si la succession a été accepté, oui. En effet, pourquoi serait-ce à la communauté (nos impôts) de payer ces soins ?
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Bonjour.
Mon père à travailler plus de 50 ans.
Jamais malade ou arrêt maladie, il a fait son service militaire en France donc servi la France.
Je pense pour une modique somme de 1220 Euros pour service rendu à la France, c'est pas à la communauté de la payer mais à l'état de l'annuler cette dette.
Je pense que vous avez eu un arrêt maladie dans votre vie ou accident du travail, dans ce cas la c'est à la communauté de payer et cela ne vous gène pas?
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Ne le prenez pas personnellement. La part mutuelle ne peux pas être prise en compte car votre père n'avait pas de mutuelle, point. Qu'il ai fait son service militaire, servi la France, ou autre, cela n'empêche que personne ne paiera pour vous cette facture.

"je pense que vous avez eu un arrêt maladie dans votre vie ou accident du travail, dans ce cas la c'est à la communauté de payer et cela ne vous gène pas?" Vous comparez deux cas complètement différent et oubliez que je cotise au même titre que votre père a cotisé. Et si mon arrêt de travail (hypothétique) engendre des frais supplémentaires remboursés uniquement par une mutuelle, il faudra moi aussi que j'en possède une pour ne pas à avoir à payer personnellement la facture.
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Bonjour,

"c'est pas à la communauté de la payer mais à l'état de l'annuler cette dette. "

En annulant cette dette, l'Etat priverait justement la communauté de cette ressource.
En acceptant la succession, la dette est de votre responsabilité.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 août 2018 à 13:41
Mon père à travailler plus de 50 ans.
Et les autres se sont croisés le bras en le regardant travailler ?

il a fait son service militaire en France donc servi la France.
Et les autres aussi ont servi leur pays.
Mais ils ne sont pas pour autant des assistés "professionnels".

Je pense pour une modique somme de 1220 Euros pour service rendu à la France,
Le citoyen (le vrai citoyen) sert son Pays.
Ce n'est pas à son Pays de le servir.
Si la France n'est pas votre pays, vous pouvez la quitter, personne ne vous en empêchera.
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