Héritage enfants mineurs

Chris - 27 août 2018 à 00:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2018 à 08:37
Bonjour,
Un membre de ma famille est décédé des suites d'une maladie qui a duré plusieurs années. Il possédait une maison qu'il avait entièrement rénové lorsqu'il était plus jeune, et qui avait une grande valeur sentimentale pour lui car c'était une maison de famille.
Se sachant condamné il réfléchissait à son héritage, car il souhaitait que ses filles (actuellement mineures) puissent garder la maison, mais il craignait que leur mère (sa femme) ne souhaite la vendre (n'ayant elle aucun attachement à ce lieu). Il m'avait à l'époque proposé de m'ajouter dans sa donation parce qu'il connaissait mon fort attachement à ce lieu, et savait que je bloquerai toute vente. J'ai refusé, craignant que sa femme le prenne mal, et surtout, j'étais très confiante, et pensais que jamais elle ne vendrait.
1 an après le décès, j'en doute finalement, et je souhaite savoir quelle est sa part de la maison, si elle en a une, sachant que:
- la maison a été rénové etc, avant même qu'il rencontre sa femme, elle n'était donc qu'à son nom.
- Ils se sont mariés après qu'il ait appris qu'il était malade
- Il n'a fait finalement aucune démarche de donation ou autre.
La mère est elle en partie propriétaire de la maison ? Si oui, lui est il possible de la vendre quand ses enfants sont mineurs ?
Merci beaucoup par avance pour vos réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 août 2018 à 07:27
La mère est elle en partie propriétaire de la maison ?
Certainement, si le défunt n'a pris aucune précaution pour l'écarter de sa succession.
Même en l'absence de donation au dernier vivant ou de testament le conjoint survivant recueille des droits dans la succession de son conjoint, et, jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager dans les lieux.

Si oui, lui est il possible de la vendre quand ses enfants sont mineurs ?
La minorité n'a jamais privé les enfants de vendre ce qui leur appartient.
Le seul point à respecter reste à demander l'autorisation du juge des tutelles.
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bonjour, La maison était un bien propre de ce monsieur puisqu'il la possédait et l'avait rénovée avant son mariage.

Les héritiers sont les enfants, et comme ils sont mineurs ce n'est pas simple.
Il faudrait savoir s'il n'y a pas eu de donation au dernier vivant.

Il serait bon de prendre le conseil d'un notaire, d'autant plus que c'est gratuit.
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Merci pour vos réponses, et je ne savais pas que l'on pouvait se renseigner auprès d'un notaire, gratuitement!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Chris
29 août 2018 à 08:37
je ne savais pas que l'on pouvait se renseigner auprès d'un notaire, gratuitement!
Ne rêvez pas.
Il appartient au notaire de décider d'appliquer ou non SES honoraires de consultation d'autant plus que personne ne travaille gratuitement..
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