Héritage enfants mineurs
Chris
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27 août 2018 à 00:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2018 à 08:37
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condorcet
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27 août 2018 à 07:27
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La mère est elle en partie propriétaire de la maison ?
Certainement, si le défunt n'a pris aucune précaution pour l'écarter de sa succession.
Même en l'absence de donation au dernier vivant ou de testament le conjoint survivant recueille des droits dans la succession de son conjoint, et, jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager dans les lieux.
Si oui, lui est il possible de la vendre quand ses enfants sont mineurs ?
La minorité n'a jamais privé les enfants de vendre ce qui leur appartient.
Le seul point à respecter reste à demander l'autorisation du juge des tutelles.
Certainement, si le défunt n'a pris aucune précaution pour l'écarter de sa succession.
Même en l'absence de donation au dernier vivant ou de testament le conjoint survivant recueille des droits dans la succession de son conjoint, et, jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager dans les lieux.
Si oui, lui est il possible de la vendre quand ses enfants sont mineurs ?
La minorité n'a jamais privé les enfants de vendre ce qui leur appartient.
Le seul point à respecter reste à demander l'autorisation du juge des tutelles.
bonjour, La maison était un bien propre de ce monsieur puisqu'il la possédait et l'avait rénovée avant son mariage.
Les héritiers sont les enfants, et comme ils sont mineurs ce n'est pas simple.
Il faudrait savoir s'il n'y a pas eu de donation au dernier vivant.
Il serait bon de prendre le conseil d'un notaire, d'autant plus que c'est gratuit.
Les héritiers sont les enfants, et comme ils sont mineurs ce n'est pas simple.
Il faudrait savoir s'il n'y a pas eu de donation au dernier vivant.
Il serait bon de prendre le conseil d'un notaire, d'autant plus que c'est gratuit.
condorcet
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Chris
29 août 2018 à 08:37
29 août 2018 à 08:37
je ne savais pas que l'on pouvait se renseigner auprès d'un notaire, gratuitement!
Ne rêvez pas.
Il appartient au notaire de décider d'appliquer ou non SES honoraires de consultation d'autant plus que personne ne travaille gratuitement..
Ne rêvez pas.
Il appartient au notaire de décider d'appliquer ou non SES honoraires de consultation d'autant plus que personne ne travaille gratuitement..