Pont de l'Ascension : attention, les heures non-travaillées ce jour là peuvent être récupérées par l'employeur
Comme tous les ans en mai, les salariés profitent des jours fériés prévus par le calendrier. Après ce mercredi 1er mai, la semaine prochaine leur offrira deux jours de repos, puisque le 8 mai et le jeudi de l'Ascension se succèdent cette année, ce dernier ayant lieu le 9 mai. L'occasion pour un grand nombre de salariés de profiter de quelques jours de vacances.
Il sera donc possible de profiter d'un repos de 5 jours la semaine prochaine. Mais encore faut-il pouvoir faire le pont entre le jeudi 9 mai et le week-end du 11 et 12 mai. Pour les enfants scolarisés, ce pont du vendredi 10 mai est automatique : les écoles seront donc fermées ce jour là. Mais si les élèves ne travailleront pas, tel ne sera pas le cas de tous les parents.
Se voir accorder un pont entre un jour férié et le week-end n'est en effet pas un droit prévu par le Code du travail. Même si cette pratique a cours dans certaines entreprises, elle ne fait l'objet d'aucun texte législatif ou réglementaire. Pour qu'un salarié puisse réclamer un droit au pont le 10 mai, il faut que ce dernier soit prévu par des dispositions conventionnelles (dans la convention collective de l'entreprise par exemple) ou par un accord collectif. Ou, tout simplement, par une décision unilatérale de l'employeur.
En pratique, la plupart des entreprises ont demandé à leurs salariés de ne pas venir travailler le 10 mai, puisque qu'une grande partie de la France se trouvera à l'arrêt pendant le week-end de l'Ascension. Mais attention : sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif prévoyant des règles en la matière, cela ne signifie pas pour autant que les salariés ne devront pas rattraper les heures perdues ce jour là. Contrairement à ce que pensent certains salariés, il s'agit bien souvent d'un aménagement des horaires et des jours de travail et non d'un jour supplémentaire de congé offert par l'employeur.
Le droit du travail autorise en effet l'employeur à faire récupérer les heures non-travaillées pendant un jour de pont. Cette récupération doit avoir lieu dans les 12 mois qui précèdent ou suivent cette journée. Et dans cette situation, les heures récupérées ne font l'objet d'aucune majoration de salaire...
De nombreux salariés s'étant vus accorder un pont pour l'Ascension devront donc rattraper les heures perdues ce jour là. A noter toutefois que ces derniers ont aussi la possibilité de prendre un jour de congé ou de RTT le 10 mai pour profiter de vacances de 5 jours. Une solution qui leur permet de ne pas avoir à récupérer les heures d'absence pendant cette journée. C'est d'ailleurs le choix que font beaucoup de salariés en pratique.
En cas de doute sur leur obligation de récupérer ou non les heures non-travaillées le 10 mai, les salariés peuvent contacter leur service des ressources humaines ou les représentants des salariés dans l'entreprise, qui pourront les informer sur les droits applicables pendant cette journée.