Acheter un bien à sa mère 2 héritiers en désaccord
Arrow - 17 mars 2024 à 22:21
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2 réponses
Modifié le 17 mars 2024 à 22:20
... 2 maisons mitoyennes
...
Ma mère n'ayant plus aucuns liens avec mon frère qui réside hors europe depuis 20 ans, désirerait me les vendre
...
mon frère n'a tjrs désiré "qu'encaisser sa part" depuis son départ et s'y oppose tjrs fermement aujourd'hui
Qui est précisément propriétaire des maisons ?
Votre mère seule ? Ou une partie appartient-elle à votre frère et vous-même ?
Bonjour,
A qui appartiennent pour le moment ces deux maisons ? À votre mère seule ?
Si jamais votre frère a reçu de la nue-propriété sur ces maisons a la suite de la mort de votre père (par exemple) alors son accord est obligatoire pour une vente.
Si en revanche les maisons appartiennent a 100% a votre mère seule (pleine propriété et pas seulement usufruit) alors elle peut les vendre à qui elle souhaite (devant notaire) a un prix qui correspond au prix du marché en tenant compte de l’état au moment de la vente.