Faire lettre pour Usufruit

Janina -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,comment rédiger une lelltre pour l usufruit avec pacs

2 réponses

  1. Arrow
     

    Bonjour, 

    Que voulez-vous dire ? 

    Si vous voulez léguer l'usufruit de votre maison à votre conjoint(e) de PACS vous pouvez le faire par testament. 

    Vous n'êtes pas obligé d'aller voir un notaire mais c'est préférable. 

    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Si vous faites allusion à un testament, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un notaire. Quand on n'est pas familier des termes à employer, mieux vaut payer un entretien et être aidé plutôt que de rédiger un document qui ne serait pas correct. 

    0