Faire lettre pour Usufruit
Janina
-
17 mars 2024 à 17:07
Gayomi Messages postés 19138 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 17 mars 2024 à 17:25
Gayomi Messages postés 19138 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 17 mars 2024 à 17:25
A voir également:
- Faire lettre pour Usufruit
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
Bonjour,
Que voulez-vous dire ?
Si vous voulez léguer l'usufruit de votre maison à votre conjoint(e) de PACS vous pouvez le faire par testament.
Vous n'êtes pas obligé d'aller voir un notaire mais c'est préférable.
Gayomi
Messages postés
19138
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
10 343
17 mars 2024 à 17:25
17 mars 2024 à 17:25
Si vous faites allusion à un testament, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un notaire. Quand on n'est pas familier des termes à employer, mieux vaut payer un entretien et être aidé plutôt que de rédiger un document qui ne serait pas correct.
La législation juridique et financière évolue en permanence...