Faire lettre pour Usufruit
Janina
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17 mars 2024 à 17:07
Gayomi Messages postés 19497 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2025 - 17 mars 2024 à 17:25
Gayomi Messages postés 19497 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2025 - 17 mars 2024 à 17:25
Bonjour,comment rédiger une lelltre pour l usufruit avec pacs
A voir également:
- Faire lettre pour Usufruit
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
Bonjour,
Que voulez-vous dire ?
Si vous voulez léguer l'usufruit de votre maison à votre conjoint(e) de PACS vous pouvez le faire par testament.
Vous n'êtes pas obligé d'aller voir un notaire mais c'est préférable.
Gayomi
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17 mars 2024 à 17:25
17 mars 2024 à 17:25
Si vous faites allusion à un testament, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un notaire. Quand on n'est pas familier des termes à employer, mieux vaut payer un entretien et être aidé plutôt que de rédiger un document qui ne serait pas correct.