Donation terrain
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes 2 enfants. Ma mère m a fait donation d'un terrain en 1998 d une valeur à l'époque de 15000 euros. Elle a fait un don manuel de 15000 euros à ma sœur sans passer par le notaire. A ce jour mon terrain a pris de la valeur. Si je vends ce terrain comment cela va se passer ? Que dois-je à ma sœur. Elle me dit ne rien vouloir, que le terrain est à moi . Est ce que si elle fait une lettre s'engageant à ne rien me demander cela suffira ? Merci de votre aide
Cordialement
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4 réponses
Le don fait à ma sœur à été déclaré aux impôts mais cela n'a pas été fait chez le notaire. Mais si moi je vends mon terrain que se passe t'il?
Après le décès de votre mère, les donations seront prises en compte. Celle de votre sœur pour la valeur donnée et la vôtre soit en prenant en compte le prix de vente si le terrain est vendu d'ici là soit la valeur actualisée du terrain après le décès de votre mère.
Peut on m'obliger à rembourser cette somme lors de la vede mon terrain ou cela peut attendre la succession au décès de ma mère ?
Bonjour,
Le don fait à votre sœur a t’il été déclaré ?
Le plus simple aurait été de faire a l’époque une donation partage : les deux dons en même temps devant notaire pour que cela ne soit pas rapport able à la succession.
Tel que les choses ont été faites, au moment de la succession de votre mère vous devrez tous les deux rapporter a la succession ces dons en valeur actuelle pour calculer les parts. La valeur du terrain pour vous et la valeur de ce que votre sœur a acheté avec l’argent pour elle. Ainsi, si la valeur est plus importante pour vous que pour elle vous toucherez moins sur la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez tout à fait le vendre (sauf si ça a été interdit dans l'acte de donation). Le prix de vente sera pris en compte à la succession de votre mère pour rétablir l'équité.