Donation terrain

Le don fait à ma sœur à été déclaré aux impôts mais cela n'a pas été fait chez le notaire. Mais si moi je vends mon terrain que se passe t'il?

Après le décès de votre mère, les donations seront prises en compte. Celle de votre sœur pour la valeur donnée et la vôtre soit en prenant en compte le prix de vente si le terrain est vendu d'ici là soit la valeur actualisée du terrain après le décès de votre mère. 

Peut on m'obliger à rembourser cette somme lors de la vede mon terrain ou cela peut attendre la succession au décès de ma mère ?

Bonjour,

Le don fait à votre sœur a t’il été déclaré ? 

Le plus simple aurait été de faire a l’époque une donation partage : les deux dons en même temps devant notaire pour que cela ne soit pas rapport able à la succession.

Tel que les choses ont été faites, au moment de la succession de votre mère vous devrez tous les deux rapporter a la succession ces dons en valeur actuelle pour calculer les parts. La valeur du terrain pour vous et la valeur de ce que votre sœur a acheté avec l’argent pour elle. Ainsi, si la valeur est plus importante pour vous que pour elle vous toucherez moins sur la succession.