Don à l'ascendant et pension alimentaire

Tabata - 7 mars 2024 à 20:12
 Arrow - 7 mars 2024 à 20:59

Bonjour,

Je voudrais donner de l'argent à un de mes parents. Mais j'ai peur que l'autre parent qui gagne moins (me menace d'arreter de travailler) et dont je suis moins proche m'en réclame, et me poursuive en justice pour toucher une pension de ma part. La loi prévoit 100 000 euros tout les 15 ans à un ascendant en exonération de droits (555 €/mois) mais je trouve cela trop peu.

1a) Le second parent peut-il me poursuivre en justice (ou le parent qui a reçu de l'argent, pour lui reverser une part du don) ? 

1b) Si oui, à combien peut s'élever la pension alimentaire si le juge stature en la faveur du second parent ? et/ou à quel poucentage du don le premier parent devrait renoncer ?

2) Puis-je de mon plein gré donner une pension alimentaire au premier parent sans qu'il soit imposable ? 

3) Ou devrais-je plutôt donner sous forme de "services" comme payer ses courses au drive, faire liver des fournitures (TV, micro-onde), voyages à mon nom ?

Merci d'avance pour tout retour,

1 réponse

Bonjour,

L’abattement de 100 000€ n’est pas fait pour une pension alimentaire récurrente, mais plutôt pour un gros don ponctuel. Je ne l’ai jamais vu utilisé autrement. 

Vous êtes soumis à une obligation alimentaire envers vos (2) parents. Vous devez assurer leurs besoins vitaux minimum si ils ne sont pas en capacité de le faire. La seule exemption concerne le parent violent, ou qui a perdu l’autorité parentale, ou si l’enfant a quitté le domicile familial avant 12 ans. 

Les pensions que vous pourriez faire à des parents dans le besoin sont déductibles de votre revenu imposable de votre côté.

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