Puis-je rentrer dans la maison de mon père en Algérie
dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 15 mars 2024 à 09:44
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2 réponses
Modifié le 15 mars 2024 à 07:56
Bonjour
Si votre père est décédé ce n'est plus lui le propriétaire et/ou celui qui en jouit.
Par de là, oui, on peut vous interdire l'accès d'un bien qui n'est pas à vous , notamment l'usufruitier et/ou le ou les propriétaires du bien .
Les biens situés en Algérie étant soumis à la loi locale, il faudrait donc savoir qui en est l'usufruitier ...
15 mars 2024 à 09:44
Bonjour,
Dans le cas général : non.
Que votre père soit vivant ou mort, vous n'avez aucun droit d'entrer dans les maisons dont il est propriétaire, tant qu'il ne vient pas vous ouvrir la porte lui même (ce qui risque d'être compliqué dans un cas).
Si suite au décès de votre père, vous avez hérité tout ou partie de la maison, cela peut s'avérer un peu plus compliqué. Mais encore une fois, être propriétaire des murs ne vous donne pas forcément l'usufruit, et donc le droit de rentrer (c'est le principe des location. Le propriétaire n'a pas le droit de pénétrer dans sa propriété sans l'accord du locataire).