Puis-je rentrer dans la maison de mon père en Algérie
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon étant décédé en 2008 (*** références religieuses supprimées par la modération***) m'a mère et ma sœur m'interdies de rentrer dans la maison familial d'Algérie qui est pour la plupart du temps inhabitée
Puis-je rentrer sans leurs autorisation pour les vacances
Cdlt
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2 réponses
Bonjour
Si votre père est décédé ce n'est plus lui le propriétaire et/ou celui qui en jouit.
Par de là, oui, on peut vous interdire l'accès d'un bien qui n'est pas à vous , notamment l'usufruitier et/ou le ou les propriétaires du bien .
Les biens situés en Algérie étant soumis à la loi locale, il faudrait donc savoir qui en est l'usufruitier ...
Bonjour,
Dans le cas général : non.
Que votre père soit vivant ou mort, vous n'avez aucun droit d'entrer dans les maisons dont il est propriétaire, tant qu'il ne vient pas vous ouvrir la porte lui même (ce qui risque d'être compliqué dans un cas).
Si suite au décès de votre père, vous avez hérité tout ou partie de la maison, cela peut s'avérer un peu plus compliqué. Mais encore une fois, être propriétaire des murs ne vous donne pas forcément l'usufruit, et donc le droit de rentrer (c'est le principe des location. Le propriétaire n'a pas le droit de pénétrer dans sa propriété sans l'accord du locataire).