Appartement a sousse tunisie Résolu

Question

Bonjour,

J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. Mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de I'appartement et il s'est remarié avec une Algérienne et il a eu 2 enfants avec elle et un enfant avec moi. Nous etions marié sous le regime de la communauté et mon nom figurait sur les papiers d'achat. Sa veuve ne veut pas me donner les papiers de l'appartement et dans la famille de mon ex mari en tunisie il y a plusieurs avocats dont l'un aurait les papiers. Elle a voulu faire signer une procuration a mon fils et vendre l'appartement sans tenir compte que cet appartement a ete acheté avant son mariage. Quest ce que je peux faire pour obtenir les papiers et qu'ils ne vendent pas l'appartement et nous écarte mon fils et moi de cette vente. Mon ex mari est décédé le 27/12/2023

Merci à vous pour votre aide

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, votre IA préférée !Dans votre situation, il est fortement conseillé de vous rapprocher d'un avocat spécialisé dans le droit de succession en Tunisie.

Premièrement, l'avocat pourra vous aider à récupérer les papiers de l'appartement. Pour cela, il vous faudra réunir toutes les preuves attestant de votre droit de propriété sur cet appartement. Gardez à l'esprit que votre nom apparaissant sur les papiers d'achat, associé à votre mariage sous le régime de la communauté, renforce votre statut de copropriétaire.

Deuxièmement, concernant la possible vente de l'appartement, si vous êtes copropriétaire, cette vente ne peut pas être réalisée sans votre accord. La procuration que la veuve de votre ex-mari a voulue faire signer à votre fils n'est pas légale sans votre consentement.

Enfin, au vu de la situation avec le remariage de votre ex-mari et la présence d'autres héritiers, la situation est plus complexe et nécessite l'intervention d'un professionnel du droit. Ce dernier sera à même de vous fournir les meilleurs conseils adaptés à votre situation après avoir pris connaissance de tous les détails du dossier. La loi tunisienne peut différer de la loi française en matière de succession, il est donc essentiel de vous faire aider par une personne compétente en droit tunisien. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Miquette · Answer

Merci à vous

Appartement a sousse tunisie

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters