Donation inégalitaire

Mim1to - 11 janv. 2024 à 20:21
kang74 Messages postés 5567 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 8 mars 2024 à 07:41

Bonjour,

Mon beau père souhaite faire donation de son patrimoine immobilier à ses 3 enfants de différentes mariages. Il est divorcé donc ses enfants du premier mariage ont déjà eu donation de la part de leur mère - division de sa moitié de la maison qu’elle a eu après le divorce. Les deux enfants en question vivent dans ce maison en se servant du jardin commun pour leur divertissement et surtout pour développer des projets comme maréchale etc. 
Il reste la deuxième moitié du maison qui appartient à mon beau père ainsi qu’un lock en plein reconstruction dans une vile touristique. Le projet est de donner à ses deux enfants le reste de son maison et à mon mari le local en construction. Puisque la valeur du local n’est pas égale les 2 frères vont lui payer une somme qu’ils ont estimé eux même. Il n’y a pas d’estimation des biens et pas de division par un expert. Il faut avoir en tête que le local c’est la ou le père habite et donc il gardera l’usufruit . Il fait des reconstructions en permanence et c’est un chantier sans fin donc officiellement c’est pas habitable et pas louable. C’est à dire que mon mari un jour pour s’en servir faudrait investir une grosse somme… En revanche les freres qui vont avoir le maison ils vont avoir un maison en travaux mais un terrain qui les intéresse et dont ils se rêvent malgré tout des maintenant… 

Pouvez vous me donner vos réflexions sur ce sujet?

Faut il signer ce projet de donation ? 
merci

2 réponses

kang74 Messages postés 5567 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 2 733
8 mars 2024 à 07:41

Bonjour

Les enfants du premier ont déjà la moitié du terrain et de donc de la maison qui s'y trouve dessus : ils peuvent déjà en jouir puisqu'ils sont en indivision avec le père .

Il est possible aussi que la convention de divorce prévoyait des arrangements à ce sujet .

Enfin, il y a deux enfants : donc il est normal que la part des deux enfants soit deux fois plus élevées que celle d'un seul .

Et le père n'est pas obligé de donner ( ou qu'aux deux)

Vous ferez les comptes au décès .

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Bonjour,

Normalement, pour une donation les biens doivent être estimés par un expert (agence immobilière) à la date de la donation. Ce n’est pas ce qui est prévu ? 
 

J’imagine que la volonté de votre beau-père est surtout que ses deux premiers enfants reçoivent la maison dans laquelle ils ont passé leur enfance.

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