Donation inégalitaire
kang74 Messages postés 5895 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 8 mars 2024 à 07:41
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2 réponses
8 mars 2024 à 07:41
Bonjour
Les enfants du premier ont déjà la moitié du terrain et de donc de la maison qui s'y trouve dessus : ils peuvent déjà en jouir puisqu'ils sont en indivision avec le père .
Il est possible aussi que la convention de divorce prévoyait des arrangements à ce sujet .
Enfin, il y a deux enfants : donc il est normal que la part des deux enfants soit deux fois plus élevées que celle d'un seul .
Et le père n'est pas obligé de donner ( ou qu'aux deux)
Vous ferez les comptes au décès .
Bonjour,
Normalement, pour une donation les biens doivent être estimés par un expert (agence immobilière) à la date de la donation. Ce n’est pas ce qui est prévu ?
J’imagine que la volonté de votre beau-père est surtout que ses deux premiers enfants reçoivent la maison dans laquelle ils ont passé leur enfance.