Signature à distance d'une sucession

FOOT05 -
LaBeotienne Messages postés 2851 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 mars 2024 à 22:56

Bonjour,

Quand une personne est âgée et ne peut pas se deplacer chez le notaire bien qu'elle soit apte a signer, quels sont les solutions?

Merci.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

dany311 Messages postés 13172 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 762

Bonjour

demander au notaire de se déplacer ( en échange d'un bon café )

Réponse 2 / 3

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 598

Demandez les conditions pour faire une procuration avec certification de signature (en mairie).

Réponse 3 / 3

LaBeotienne Messages postés 2851 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 417

Bonjour

Je confirme qu'un notaire peut se déplacer au domicile (vécu 2 fois dans ma vie)

Quant à la légalisation de la signature en mairie, il faudrait que la personne se déplace puisqu'il faut signer devant l'officier d'état civil.