Signature à distance d'une sucession

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LaBeotienne Messages postés 3393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Quand une personne est âgée et ne peut pas se deplacer chez le notaire bien qu'elle soit apte a signer, quels sont les solutions?

Merci.

3 réponses

dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 709
 

Bonjour

demander au notaire de se déplacer ( en échange d'un bon café )


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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Demandez les conditions pour faire une procuration avec certification de signature (en mairie). 

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LaBeotienne Messages postés 3393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 321
 

Bonjour

Je confirme qu'un notaire peut se déplacer au domicile (vécu 2 fois dans ma vie) 

Quant à la légalisation de la signature en mairie, il faudrait que la personne se déplace puisqu'il faut signer devant l'officier d'état civil.


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