Signature à distance d'une sucession
FOOT05
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18 mars 2024 à 20:20
LaBeotienne Messages postés 2313 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 18 mars 2024 à 22:56
LaBeotienne Messages postés 2313 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 18 mars 2024 à 22:56
Bonjour,
Quand une personne est âgée et ne peut pas se deplacer chez le notaire bien qu'elle soit apte a signer, quels sont les solutions?
Merci.
A voir également:
- Signature à distance d'une sucession
- À quelle distance des habitations peut on mettre des chevaux - Forum Voisinage
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Distance entre une clôture et un champ ✓ - Forum Voisinage
- Signature précédée - Forum acheter une maison
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
3 réponses
dany311
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18 mars 2024 à 20:24
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Bonjour
demander au notaire de se déplacer ( en échange d'un bon café )
Gayomi
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18 mars 2024 à 21:19
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Demandez les conditions pour faire une procuration avec certification de signature (en mairie).
LaBeotienne
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18 mars 2024 à 22:56
18 mars 2024 à 22:56
Bonjour
Je confirme qu'un notaire peut se déplacer au domicile (vécu 2 fois dans ma vie)
Quant à la légalisation de la signature en mairie, il faudrait que la personne se déplace puisqu'il faut signer devant l'officier d'état civil.