Renonciation d'un neveu au profit de son enfant
RésoluGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Une question se pose à nous à la suite d'un décès.
Une femme est décédée. Elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille unique, son mari et ses frères et sœurs.
Si j'ai bien compris, ce sont les neveux qui héritent. Ils sont 3, donc 33% chacun (avant frais de succession, évidemment).
Ma question est la suivante : l'un des neveux peut-il renoncer à la succession et céder ses 33% au profit de son enfant (unique) ?
Merci d'avance pour votre aide :)
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4 réponses
Bonjour
Si j'ai bien compris, ce sont les neveux qui héritent. Ils sont 3, donc 33% chacun. Si la fille unique n'a pas eu d'enfant, les neveux et nièces ou leurs descendants peuvent représenter leurs parents renonçants ou prédécédés lors de la succession d'un grand-parent, oncle ou tante.
On ne peut pas renoncer au profit de...", on renonce "purement et simplement " et dans le cas que vous exposez pour l'un des neveux ce sera son enfant.
Si ce dernier est mineur, l'autorisation du juge des tutelles pour accepter purement et simplement la succession est nécessaire.
Bonjour,
Oui.
Deux détails :
- on ne renonce pas au profit de quelqu’un, on renonce tout court. Après que la personne ait renoncé ce sont ses enfants qui héritent. Ici donc bien le fils unique du neveu.
- Pour qu’une personne mineure accepte une succession il faut l’autorisation du juge des tutelles.
Bonjour
33% ==) pour le cas où il s'agit de la même fratrie (3 frères/soeurs)
Si les 3 héritiers sont cousins, le taux sera différent.
OK merci. Et le neveu qui hérite des 50% peut donc "refuser" l'héritage, les 50% revenant alors à son enfant (unique). C'est bien ça ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...