Ordre de succession un oncle décédé remarié avec des enfants

Feria64 - 17 mars 2024 à 08:20
Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 17 mars 2024 à 09:44

Bonjour,

Le frère de ma mère vient de décéder. Il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui). Sitôt divorcé, la relation père/enfants a été rompue, plus de contact entre eux physiquement, par écrit, etc....

Mon oncle est remarié et n'a pas eu d'enfant de cette deuxième union.

Ma nouvelle tante n'a jamais connu les enfants de mon oncle, mes cousins ne connaissent rien de la vie de leur père depuis cette séparation. Quant à moi, neveu unique de mon oncle, j'ai coupé les relations depuis 10 ans suite à un différend sur mon mariage avec une personne du même sexe.

Seule ma tante était favorable à cette union.

Presque une fois par mois, mon oncle et ma mère se téléphonaient, et ma tante, elle seule, prenait des nouvelles de moi et de mon conjoint.

Actuellement, ma tante (de remariage), veuve à ce jour, est en train de perdre toutes ces facultés et de ce fait, elle se retrouve seule.

Dans la succession, il n'y a que des comptes bancaires, pas de bien foncier, et bien entendu, le mobilier d'intérieur sans grande valeur.

- Mes questions :

- a) Lors de la succession, mes cousins vont-ils hériter de quelque chose ?

- b) Compte tenu que ma tante n’est pas leur mère biologique, ont-ils un devoir et un droit de s’occuper de ma tante (organiser les soins, l’aide d’une femme de ménage, etc ) vue qu’elle perd déjà la tête ?

- c) Ma mère (unique sœur de mon oncle décédé) et moi, seul neveu (reconnu handicapé au travail), allons-nous être, de près ou de loin, à être dans l’obligation de s’occuper de ma tante vu que mes cousins n’ont pas de filiation biologique avec ma tante ?
- d) Quand ma tante va décéder, qui héritera des biens bancaires si elle n’a pas fait de testament ?
- d1) Les membres de la famille de ma tante, s'il en reste de vivants, et ce, malgré le degré d’éloignement ?
- d2) Ma mère ou moi serons nous héritier ?

Merci beaucoup de vos réponses

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1 réponse

Bonjour,

a) Lors de la succession, mes cousins vont-ils hériter de quelque chose ?
 

Les enfants ont forcément hérité de leur père, même s’ils n’avaient plus de contact. Dans ce cadre, il est possible qu’ils aient reçu la nue-propriété de biens dont leur belle mère gardait l’usufruit jusqu’à son décès. Si c’est le cas, ils récupéreront automatiquement la pleine propriété de ces biens là. Par contre les beaux enfants ne sont pas héritiers de leur tante.
La succession de votre oncle avait elle été confiée à un notaire ? 
Quel était le régime matrimonial lors du second mariage ? Si c’est la communauté universelle la belle mère a hérité de tout sans avoir à passer devant un notaire mais ce régime est très rare, normalement on utilise plutôt la communauté réduite aux acquêts. 
 

- b) Compte tenu que ma tante n’est pas leur mère biologique, ont-ils un devoir et un droit de s’occuper de ma tante (organiser les soins, l’aide d’une femme de ménage, etc ) vue qu’elle perd déjà la tête ?

Si les époux n’ont pas eu d’enfant ensemble, le décès d’un des époux fait disparaître l’obligation alimentaire des beaux enfants envers l’autre époux. Donc la réponse est non.

- c) Ma mère (unique sœur de mon oncle décédé) et moi, seul neveu (reconnu handicapé au travail), allons-nous être, de près ou de loin, à être dans l’obligation de s’occuper de ma tante vu que mes cousins n’ont pas de filiation biologique avec ma tante ?

L’obligation alimentaire ne s’applique pas envers les oncles, donc encore moins envers leurs veuves. Donc la réponse est non.

- d) Quand ma tante va décéder, qui héritera des biens bancaires si elle n’a pas fait de testament ?
 

Sans testament ce sera sa famille à elle. Mais elle peut faire un testament et choisir de tout vous léguer 

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Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 624
17 mars 2024 à 09:44

Lors de la succession, mes cousins vont-ils hériter de quelque chose ?

La succession a-t-elle été confiée à un notaire ? 

Même avec peu de biens, il le faudrait. Votre tante est-elle en état de le faire ? accompagnée bien entendu. 

Il est important que ses droits dans la succession de son époux soient connus, d'autant que son état mental risque de nécessiter à court terme une prise en charge, peut-être un placement en établissement spécialisé. 

Il est toujours préférable d'anticiper et de faire ce qui doit l'être dès que possible plutôt que dans l'urgence et ce afin de connaître précisément les ressources de votre tante. Il ne vous appartient pas officiellement de vous en occuper mais si vous souhaitez lui apporter un soutien, ce serait bien de l'aider à confier la succession à un notaire. 

mes cousins ne connaissent rien de la vie de leur père depuis cette séparation

Ça, après tout, vous n'en savez rien. 

Sans testament ce sera sa famille à elle. Mais elle peut faire un testament et choisir de tout vous léguer

Étant donné qu'elle n'est plus en possession de toutes ses facultés intellectuelles, il est trop tard pour effectuer un testament. Il ne sera pas recevable. 

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