- Donation a une personne non parente
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
2 réponses
en evitant que cette personne ne subi l abattement de 60% cela est il possible
Non, impossible de ne pas appliquer la loi.
Bonjour,
Pour l’argent déposé sur des contrats d’assurance vie, il y a un abattement d’environ 130.000€ par bénéficiaire (pour les sommes déposées avant 70 ans sur le contrat).
Pour le reste, non impossible d éviter les droits de donation / succession de 60%.
Eventuellement vous pourriez donner la nue-propriété de ces biens à cette personne en gardant l’usufruit jusqu’à votre décès. Les droits seraient alors plus faibles mais il faudrait les payer tout de suite alors que vous resteriez dans le bien.
Vous pouvez aussi épouser cette personne à condition qu’il s’agisse d’un vrai mariage. Les droits seraient alors de 0%