Donation a une personne non parente
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Bonjour, je voudrais faire une donation de mon vivant de mes biens mobiliers et immobiliers a une personne non parente en evitant que cette personne ne subi l abattement de 60% cela est il possible merci
2 réponses
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en evitant que cette personne ne subi l abattement de 60% cela est il possible
Non, impossible de ne pas appliquer la loi.
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Bonjour,
Pour l’argent déposé sur des contrats d’assurance vie, il y a un abattement d’environ 130.000€ par bénéficiaire (pour les sommes déposées avant 70 ans sur le contrat).
Pour le reste, non impossible d éviter les droits de donation / succession de 60%.
Eventuellement vous pourriez donner la nue-propriété de ces biens à cette personne en gardant l’usufruit jusqu’à votre décès. Les droits seraient alors plus faibles mais il faudrait les payer tout de suite alors que vous resteriez dans le bien.
Vous pouvez aussi épouser cette personne à condition qu’il s’agisse d’un vrai mariage. Les droits seraient alors de 0%