Donation a une personne non parente

daniel - 7 mars 2024 à 22:00
 Arrow - 9 mars 2024 à 11:44

Bonjour, je voudrais faire une donation de mon vivant de mes biens mobiliers et immobiliers a une personne  non parente en evitant  que cette personne ne subi l abattement de 60% cela est il possible merci

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2 réponses

Gayomi Messages postés 17492 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2024 9 527
7 mars 2024 à 22:44

en evitant que cette personne ne subi l abattement de 60% cela est il possible

Non, impossible de ne pas appliquer la loi. 

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Bonjour, 

Pour l’argent déposé sur des contrats d’assurance vie, il y a un abattement d’environ 130.000€ par bénéficiaire (pour les sommes déposées avant 70 ans sur le contrat). 
 

Pour le reste, non impossible d éviter les droits de donation / succession de 60%.
 

Eventuellement vous pourriez donner la nue-propriété de ces biens à cette personne en gardant l’usufruit jusqu’à votre décès. Les droits seraient alors plus faibles mais il faudrait les payer tout de suite alors que vous resteriez dans le bien. 
 

Vous pouvez aussi épouser cette personne à condition qu’il s’agisse d’un vrai mariage. Les droits seraient alors de 0%

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