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Travaux nu propriétaire

Nath8464 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024 - 16 févr. 2024 à 13:32
 Arrow - 8 mars 2024 à 07:24

Bonjour,

En nu propriétaire, ma mère est usufruitiere du hangar agricole. Puis-je faire poser des panneaux photovolaiques sur le hangar ? Et en toucher la vente de l'électricité ? Ou bien créer une Sas qui se chargerait d effectuer les travaux et je récupérerai la TVA des travaux ?

Puis je installé les photovoltaiques alors que je suis  nu propriétaire ?


1 réponse

Réponse 1 / 1
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8 mars 2024 à 07:24

Bonjour, 

Il vous faudra l’accord de l’usufruitier et surtout c’est ce dernier qui touchera les revenus. 
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