Ma belle-mère veut adopter ma sœur pour héritage

Lisahnna Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 15 mars 2024 à 12:05
kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 15 mars 2024 à 17:39

Bonjour,

nous sommes trois sœurs, nous avons une mère qui est présente.

La femme de mon père qui n’a pas d’enfants veut adopter ma sœur 44 ans (adoption simple) et lui léguer tout son héritage. Elle vit donc avec mon père et la résidence qu’ils occupent on va dire lui appartient à 70%. Si j’accepte ces 70% vont revenir à ma sœur et mon père détenant 30% va nous léguer 10% à chacune.

Si mon père de son vivant lègue à sa femme 20% de plus. On se retrouvera avec plus rien.

Ma belle-mère me demande de signer un accord sur cette adoption, je cite : « xx se propose d’adopter ma sœur, suivant les conditions de l’article 360 et suivants du code civil et ne pas m’y opposer ».

que veut dire le: « de ne pas m’y opposer? »

Si au final, deux sœurs sont lésées suivant le partage non équitable. Que faire ? 
je n’ai aucune idée de leurs intentions futures ?

Merci de m’éclairer sur ce dilemme.

4 réponses

Energizor Messages postés 26041 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 19 525
15 mars 2024 à 14:44

Bonjour,

"que veut dire le: « de ne pas m’y opposer? »"

Ça veut dire que vous approuvez cette adoption.


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Lisahnna Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024
15 mars 2024 à 15:04

Ma sœur est majeure, je ne pense pas qu’ils aient besoin de mon approbation pour faire une adoption simple.

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Elle vit donc avec mon père et la résidence qu’ils occupent on va dire lui appartient à 70%. Si j’accepte ces 70% vont revenir à ma sœur et mon père détenant 30% va nous léguer 10% à chacune

Le patrimoine de votre père à son décès variera selon l'ordre des décès.

Avec ou sans adoption, si votre père décède avant son épouse, la succession de.votre père ne comportera que ce qu'il possède, c'est-à-dire 30 % de la maison.

Avec ou sans adoption de votre soeur, vous n'êtes pas héritière de votre belle-mère.

Si mon père de son vivant lègue à sa femme 20% de plus

Que voulez-vous dire par "léguer de son vivant" ?

De son vivant, on peut faire des donations, une donation au dernier vivant ou un testament.

Si au final, deux sœurs sont lésées suivant le partage non équitable. Que faire ? 

La loi prévoit des parts réservataires pour les enfants ou le conjoint survivant lorsqu'un époux décède sans descendance. C'est tout. Le reste constitue la quotité disponible dont chacun peut disposer librement.

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kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 896
Modifié le 15 mars 2024 à 17:40

Bonjour

Déjà , s'ils sont mariés, votre belle mère aura necessairement des droits si votre père ne la déshérite pas : un quart de sa part, si ce n'est à la place ou en plus , l'usufruit de tous ses biens .

Si tant qu'il ait des biens .

Par de là, vous ne serez pas lésée si cette adoption donne quelque chose en plus à votre sœur puisque vous n'aurez rien en moins .

Par contre, pour votre père, il vaut mieux qu'il se retrouve en indivision avec une de ses filles , qu'avec un étranger, si d'aventure, sa femme mourrait avant lui .

Enfin, si ce bien immobilier provient d'un héritage ou d'un de la famille de la belle mère, il faut penser qu'il y a un droit de retour possible, SI et uniquement SI votre belle mère n'a pas d'enfant .

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