Donation nue-propriété avec usufruit

Mon mari et moi-même sommes propriétaires d'une maison d'une valeur de 336 000 €; nous souhaiterions donner 50 % de la nue-propriété à notre fils et garder l'usufruit.

Quels seront le montant de nos frais de donation ?

Les, droits et frais sont entièrement à la charge de votre fils. Si vous souhaitez les régler, cela doit être stipulé dans l'acte de donation. 

En fonction de votre âge, à votre époux et vous-même, il n'y aura peut-être pas de droits de donation, seulement des frais. 

Et notre fils aura-t-il à régler des frais de succession ?

Les frais de succession, ce sera après vos décès, ce qui n'est pas à l'ordre du jour :-) 

Bonjour, 

Etant donné le montant il semble que vous n'aurez pas de droits de donation à payer, si vous n'avez pas fait de donations antérieures. 

(Chaque parent a le droit de donner 100.000 euros à chaque enfant tous les 15 ans.

En plus vous ne donnez que la nue-propriété donc la valeur est plus faible. La répartitions de valeur entre nue-propriété et usufruit dépend de votre âge ; vous trouverez facilement le tableau sur internet)

Par contre vous aurez des frais d'acte et des frais de notaire à payer. Seul le notaire pourra vous donner le détail. Vous êtes obligé de faire appel à lui puisqu'on parle d'un bien immobilier.

Au décès des usufruitiers, le nue-propriétaire récupère la pleine propriété du bien automatiquement, sans aucun frais ni aucun droits à payer.