Donation nue-propriété avec usufruit
Gayomi Messages postés 19497 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2025 - 18 mars 2024 à 19:01
Bonjour,
Mon mari et moi-même sommes propriétaires d'une maison d'une valeur de 336 000 €; nous souhaiterions donner 50 % de la nue-propriété à notre fils et garder l'usufruit.
Quels seront le montant de nos frais de donation ?
Et notre fils aura-t-il à régler des frais de succession ?
Merci beaucoupe d'avance de votre réponse
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2 réponses
18 mars 2024 à 18:32
Mon mari et moi-même sommes propriétaires d'une maison d'une valeur de 336 000 €; nous souhaiterions donner 50 % de la nue-propriété à notre fils et garder l'usufruit.
Quels seront le montant de nos frais de donation ?
Les, droits et frais sont entièrement à la charge de votre fils. Si vous souhaitez les régler, cela doit être stipulé dans l'acte de donation.
En fonction de votre âge, à votre époux et vous-même, il n'y aura peut-être pas de droits de donation, seulement des frais.
Et notre fils aura-t-il à régler des frais de succession ?
Les frais de succession, ce sera après vos décès, ce qui n'est pas à l'ordre du jour :-)
Bonjour,
Etant donné le montant il semble que vous n'aurez pas de droits de donation à payer, si vous n'avez pas fait de donations antérieures.
(Chaque parent a le droit de donner 100.000 euros à chaque enfant tous les 15 ans.
En plus vous ne donnez que la nue-propriété donc la valeur est plus faible. La répartitions de valeur entre nue-propriété et usufruit dépend de votre âge ; vous trouverez facilement le tableau sur internet)
Par contre vous aurez des frais d'acte et des frais de notaire à payer. Seul le notaire pourra vous donner le détail. Vous êtes obligé de faire appel à lui puisqu'on parle d'un bien immobilier.
Au décès des usufruitiers, le nue-propriétaire récupère la pleine propriété du bien automatiquement, sans aucun frais ni aucun droits à payer.
18 mars 2024 à 18:36
Je pense qu'elle parle toujours du même bien. Aucun droits de succession. La maison reviendra sans frais à leur fils nue-propriétaire.
18 mars 2024 à 19:01
Dans la question, seule une donation de la moitié est envisagée.