Paiement obsèques d'un oncle
Pierrot485 Messages postés 100 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 9 mars 2024 à 17:32
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5 réponses
L'oncle de mon mari est décédé en septembre, nous n'avons été prévenu qu'en janvier par une de mes belles sœurs afin de faire une renonciation à héritage car il avait énormément de dettes. Nous sommes en Mars et le notaire nous demande de régler la facture d'obsèques alors que nous n'avons rien signé, nous ne savons même pas quand et où l'enterrement à eu lieu, tout c'est fait uniquement entre les frères et sœurs de mon mari, nous avons été tenus à l'écart.
Personne n'a l'obligation de prévenir d'un décès.
Ma question est : sommes nous obligés de payer les obsèques ?
Mon mari étant son neveu, il n'y a pas d'obligé alimentaire je pense ?
Votre époux, neveu du défunt, n'est pas tenu au règlement des obsèques car il n'est pas un obligé alimentaire. Par contre, il y est tenu en tant qu'héritier.
Il y a donc urgence à effectuer les formalités de renonciations, ainsi que vos enfants le cas échéant, puisqu'ils deviendront héritiers du fait de la renonciation de leur père.
Le tribunal a pris en compte a renonciation à l'héritage et le notaire a reçu le récépissé. Nous ne sommes donc pas dans l'obligation de payer les frais d'obsèques ?.
9 mars 2024 à 13:41
Non.
Merci pour votre réponse. Je sais bien que personne n'est obligé de nous prévenir du décès mais c'était juste pour expliquer un peu la situation. Les dossiers de renonciation ont été effectués et acceptés pour nous et nos enfants.
Donc en tant qu'héritier il doit quand même payer les obsèques même si il a renoncé à la succession ?
Donc en tant qu'héritier il doit quand même payer les obsèques même si il a renoncé à la succession ?
Désolée, je n'ai pas été très claire.
Votre époux est héritier tant que sa renonciation n'a pas été prise en compte par le tribunal.
A ce jour, c'est à juste titre que le notaire lui réclame le paiement de la facture. Il doit donc rapidement faire les démarches de renonciation afin de pouvoir prévenir officiellement le notaire (par l'envoi de la photocopie du récépissé) et être dégagé de l'obligation de paiement.
Le notaire a déjà reçu la photocopie du récépissé de renonciation à l'héritage. Par conséquent, nous n'avons donc pas les obsèques à payer?
8 mars 2024 à 17:54
Pou moi, non.
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Posez votre question9 mars 2024 à 17:32
Le père de votre mari est dcd ?
Pour moi c'est celui qui commande qui paie.
Ça peut être pris sur le compte en banque du défunt.