Recherche d'héritiers par généalogiste
oliv_71
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Bonjour,
Ma mère est la seule famille restante de sa cousine qui vient de décéder. Elle en a d'ailleurs eu la tutelle les derniers mois de sa vie car elle souffrait d'Alzhameir. Dans le cadre de la succession de la dite cousine le notaire annonce vouloir faire une recherche d'héritier(s) par un généalogiste.
est il légitime à enclencher une telle démarche alors que 'héritière est connue ?
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4 réponses
est il légitime à enclencher une telle démarche alors que 'héritière est connue ?
Oui, la démarche est obligatoire.
Bonjour,
Le notaire est obligé de s’assurer qu’il a face à lui TOUS les héritiers. C’est la loi. Si les documents qui lui sont fournis (livret de famille…) ne lui permettent pas de s’en assurer il doit faire appel à un généalogiste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...