Recherche d'héritiers par généalogiste

oliv_71 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 - 17 mars 2024 à 09:25
 Arrow - 17 mars 2024 à 11:38

Bonjour,

Ma mère est la seule famille restante de sa cousine qui vient de décéder. Elle en a d'ailleurs eu la tutelle les derniers mois de sa vie car elle souffrait d'Alzhameir. Dans le cadre de la succession de la dite cousine le notaire annonce vouloir faire une recherche d'héritier(s) par un généalogiste.

est il légitime à enclencher une telle démarche alors que 'héritière est connue ?

4 réponses

Gayomi Messages postés 19133 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
17 mars 2024 à 09:46

est il légitime à enclencher une telle démarche alors que 'héritière est connue ?

Oui, la démarche est obligatoire. 

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Bonjour,
Il peut y avoir un membre de votre famille dont vous ignorez l'existence...

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Bonjour,

Le notaire est obligé de s’assurer qu’il a face à lui TOUS les héritiers. C’est la loi. Si les documents qui lui sont fournis (livret de famille…) ne lui permettent pas de s’en assurer il doit faire appel à un généalogiste. 

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Vous pouvez faire vous-meme l'arbre généalogique de la cousine , coté paternel et maternel  avec livret de famille et témoignages de personnes qui  la connaissaient. C'est ce que nous avons fait (nous avons changé de notaire).

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Gayomi Messages postés 19133 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
Modifié le 17 mars 2024 à 11:10

Aucun notaire sérieux ne peut se contenter d'un arbre généalogique "maison". 

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La seule chose qui peut éventuellement faire foi dans ce cas là c’est les documents que vous apportez comme preuve (livrets de famille, acte de naissance …)

Si le notaire est sérieux, un arbre généalogique dessiné à la main par un non professionnel ne devrait pas lui suffire…

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