Usufruit en cas de renoncement d'héritage

J'envisage donc de donner de mon vivant ma demi-part de la maison + certaines demi-parts de l'indivision (celles qui ne posent pas de souci). Le tout en nue-propriété, en gardant les usufruits.

Si vous trouvez quelqu'un qui accepte vos donations, donc de se trouver en indivision avec votre frère conflictuel, pourquoi pas. Les frais et droits sont à la charge du donataire. 

Est ce qu'elle récupèrera quand-même les usufruits de ce que lui aurait donné ? Ou ces usufruits iront-ils à mon frère (qui serait donc mon héritier le plus proche)

Les usufruits reviennent sans frais ni formalité au nu-propriétaire.

Je décède avant mon frère, et ma fille renonce à mon héritage.

Tout et son contraire sont possibles. Que votre fille accepte ou non votre succession ne change rien à la réponse précédente à ceci près que votre fille pourrait exiger, si elle accepte votre succession, sa part de réserve (en valeur). 

Bonjour Gayomi, bonjour Arrow,

Je me rends compte que, dans mon premier message, j'ai oublié de préciser "à ma fille" lorsque je parlais de donation des nues-propriétés. Arrow, bien vu, vous aviez rectifié de vous-même.

Merci à tous deux pour la réponse à ma demande. Ça confirme ce que j'avais vu ici ou là mais sans être vraiment sûr. L'usufruit revient dans tous les cas au nu-propriétaire. C'est parfait.

"Sur les mauvais biens dont vous ne voulez plus, vous ne pouvez pas les vendre ? Ou les donner à votre frère si il accepte ?"

Malheureusement non... Situation familiale très compliquée et procédures judiciares pour débloquer tout ça trop longues et onéreuses. C'est pour ça que je cherche une solution qui évitera à ma fille de se retrouver avec des emm...dements dans le futur.

Merci encore, je note le fil comme "résolu".

Bonjour, 

Sur les « bons » biens que vous voulez garder dans votre famille :

au décès de l’usufruitier, l’usufruit revient sans droit ni frais au nu-propriétaire, même si il n’est pas héritier par ailleurs. Si vous donnez la nue propriété à votre fille elle récupérera la pleine propriété à votre décès, même si elle a renoncé à la succession par ailleurs 

Attention toutefois, même si des abattements existent (100.000€ tous les 15 ans) vous pourriez avoir des droits à payer sur la donation. Et si vous donner à votre concubine, c’est 60% de droits sans abattement. 
 

Sur les mauvais biens dont vous ne voulez plus, vous ne pouvez pas les vendre ? Ou les donner à votre frère si il accepte ?