Usufruit en cas de renoncement d'héritage

Bardamu - 12 mars 2024 à 13:13
Bouvard-et-Pecuchet Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 12 mars 2024 à 21:13

Bonjour,

J'espère que vous pourra m'aider pour savoir ce que devient l'usufruit en cas de renoncement à un héritage.

Voici ma situation :

Je suis propriétaire de ma maison à 50% avec ma concubine (non marié, non paxé).

Par ailleurs, j'ai plusieurs biens en indivision avec un frère conflictuel sans enfant. Certains de ces biens étant sources d'énormes problèmes, si je meurt avant mon frère, je ne veux pas que ma fille en hérite (ni ma concubine).

J'envisage donc de donner de mon vivant ma demi-part de la maison + certaines demi-parts de l'indivision (celles qui ne posent pas de souci). Le tout en nue-propriété, en gardant les usufruits.

Je part de l'hypothèse suivante : Je décède avant mon frère, et ma fille renonce à mon héritage.

Est ce qu'elle récupèrera quand-même les usufruits de ce que lui aurait donné ? Ou ces usufruits iront-ils à mon frère (qui serait donc mon héritier le plus proche) ?

Merci d'avance pour vos lumières !

3 réponses

Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 624
12 mars 2024 à 15:59

J'envisage donc de donner de mon vivant ma demi-part de la maison + certaines demi-parts de l'indivision (celles qui ne posent pas de souci). Le tout en nue-propriété, en gardant les usufruits.

Si vous trouvez quelqu'un qui accepte vos donations, donc de se trouver en indivision avec votre frère conflictuel, pourquoi pas. Les frais et droits sont à la charge du donataire. 

Est ce qu'elle récupèrera quand-même les usufruits de ce que lui aurait donné ? Ou ces usufruits iront-ils à mon frère (qui serait donc mon héritier le plus proche)

Les usufruits reviennent sans frais ni formalité au nu-propriétaire.

Je décède avant mon frère, et ma fille renonce à mon héritage.

Tout et son contraire sont possibles. Que votre fille accepte ou non votre succession ne change rien à la réponse précédente à ceci près que votre fille pourrait exiger, si elle accepte votre succession, sa part de réserve (en valeur). 

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Bouvard-et-Pecuchet Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024
12 mars 2024 à 21:13

Bonjour Gayomi, bonjour Arrow,

Je me rends compte que, dans mon premier message, j'ai oublié de préciser "à ma fille" lorsque je parlais de donation des nues-propriétés. Arrow, bien vu, vous aviez rectifié de vous-même.

Merci à tous deux pour la réponse à ma demande. Ça confirme ce que j'avais vu ici ou là mais sans être vraiment sûr. L'usufruit revient dans tous les cas au nu-propriétaire. C'est parfait.

"Sur les mauvais biens dont vous ne voulez plus, vous ne pouvez pas les vendre ? Ou les donner à votre frère si il accepte ?"

Malheureusement non... Situation familiale très compliquée et procédures judiciares pour débloquer tout ça trop longues et onéreuses. C'est pour ça que je cherche une solution qui évitera à ma fille de se retrouver avec des emm...dements dans le futur.

Merci encore, je note le fil comme "résolu".

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Bonjour, 

Sur les « bons » biens que vous voulez garder dans votre famille :

au décès de l’usufruitier, l’usufruit revient sans droit ni frais au nu-propriétaire, même si il n’est pas héritier par ailleurs. Si vous donnez la nue propriété à votre fille elle récupérera la pleine propriété à votre décès, même si elle a renoncé à la succession par ailleurs 

Attention toutefois, même si des abattements existent (100.000€ tous les 15 ans) vous pourriez avoir des droits à payer sur la donation. Et si vous donner à votre concubine, c’est 60% de droits sans abattement. 
 

Sur les mauvais biens dont vous ne voulez plus, vous ne pouvez pas les vendre ? Ou les donner à votre frère si il accepte ?

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