Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut-elle reste

alainsu_35406 -  
Pierrot485 Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut elle rester dans ma maison à mon décès ?

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3 réponses

djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 073
 

BONJOUR à vous aussi,

… votre texte…

MERCI D’AVANCE.


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Gayomi
 

La réponse à votre question est non, sauf testament.

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Pierrot485 Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
 

La maison revient aux heritiers..... a eux de voir.

Car elle non héritière. 

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