Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut-elle reste

alainsu_35406 - 8 mars 2024 à 16:30
Pierrot485 Messages postés 83 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2024 - 9 mars 2024 à 18:46

Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut elle rester dans ma maison à mon décès ?

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3 réponses

djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 15 151
8 mars 2024 à 16:36

BONJOUR à vous aussi,

… votre texte…

MERCI D’AVANCE.


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La réponse à votre question est non, sauf testament.

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Pierrot485 Messages postés 83 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2024 14
9 mars 2024 à 18:46

La maison revient aux heritiers..... a eux de voir.

Car elle non héritière. 

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