Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut-elle reste

alainsu_35406 -  
Pierrot485 Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut elle rester dans ma maison à mon décès ?

3 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54308 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
     

    BONJOUR à vous aussi,

    … votre texte…

    MERCI D’AVANCE.

    1
  2. Gayomi
     

    La réponse à votre question est non, sauf testament.

    1
  3. Pierrot485 Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
     

    La maison revient aux heritiers..... a eux de voir.

    Car elle non héritière. 

    1

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