Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut-elle reste

alainsu_35406 - 8 mars 2024 à 16:30
Pierrot485 Messages postés 107 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 9 mars 2024 à 18:46

Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut elle rester dans ma maison à mon décès ?

3 réponses

djivi38 Messages postés 52327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 15 424
8 mars 2024 à 16:36

BONJOUR à vous aussi,

… votre texte…

MERCI D’AVANCE.


1

La réponse à votre question est non, sauf testament.

1
Pierrot485 Messages postés 107 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 18
9 mars 2024 à 18:46

La maison revient aux heritiers..... a eux de voir.

Car elle non héritière. 

1