Double liquidation de succession

Résolu
libertad34 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024 - 14 févr. 2024 à 20:20
Gayomi Messages postés 19012 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - 9 mars 2024 à 09:51

Bonjour.

En quoi consiste la double liquidation en cas de représentation en ligne directe et d'assurance vie avec renonciation?

Je veux dire par là : comment se calcule cette double liquidation?

Est ce que dans chaque liquidation on appliqué les abattements légaux puis on repart progressivement à 5% puis 10% etc.

Je vous remercie

Libertad 34

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4 réponses

Gayomi Messages postés 19012 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 10 283
16 févr. 2024 à 16:40

J'ai renoncé à la succession et à l'assurance vie et je ne suis pas d'accord avec le notaire sur la façon de pratiquer la double liquidation

Si vous avez renoncé à la succession et à l'AV, en quoi êtes-vous concerné ? 

Concernant la "double liquidation" l'expression est entre guillemets dans le titre du Bofip que vous avez cité. Mais on ne va pas jouer sur les mots. Pourriez-vous expliquer le souci en prenant un exemple ? 

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Gayomi Messages postés 19012 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 10 283
14 févr. 2024 à 23:59

Il n'existe pas de "double liquidation". 

Pour la succession, les héritiers qui viennent en représentation de leur parent prédécédé se partage l'abattement (+ barème). 

Pour l'AV, fiscalement la récupération n'existe pas, la taxation se fait donc selon le lien de parenté réel entre le défunt et le bénéficiaire. 

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Gayomi Messages postés 19012 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 10 283
15 févr. 2024 à 09:41

récupération

Lire : représentation 

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libertad34 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024
16 févr. 2024 à 14:44

Bien sur que la double liquidation existe.

J'aimerais en connaître la façon de pratiquer les  calculs

Je vous remercie. 

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LaBeotienne Messages postés 2248 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 1 032 > libertad34 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024
Modifié le 16 févr. 2024 à 16:04

Pour @Gayomi StatutMembre https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3456-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20160701 

C'est plus facile avec le lien cliquable qu'avec une capture d'écran.

.

libertad, vous n'avez pas répondu à ma question (réponse 3)

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LaBeotienne Messages postés 2248 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 1 032
15 févr. 2024 à 09:54

Bonjour

@libertad34 StatutMembre j'ai un doute sur votre message. Vous voulez renoncer à l'assurance vie ? 

Comme le dit Gayomi, pour l'AV la représentation n'existe pas => votre part serait partagée entre les autres bénéficiaires désignés par le contrat. 


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libertad34 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024
16 févr. 2024 à 16:30

Bonjour.

J'ai renoncé à la succession et à l'assurance vie et je ne suis pas d'accord avec le notaire sur la façon de pratiquer la double liquidation. 

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Hilde > libertad34 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024
18 févr. 2024 à 13:32

Oui, une fois tous les abattements légaux appliqués, les droits sont calculés en fonction du lien de parenté.

Sauf s'il y a un ou des contrats d'assurances-vie remplissant certaines conditions particulières.   

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libertad34 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024
8 mars 2024 à 21:51

Pour clôturer cette discussion:

J'ai interrogé le service des impôts.

Il y a bien une double liquidation à effectuer.

Les impôts calculent les droits sur l'assurance vie puis après l'abattement pour petit enfant il y a imposition progressive : 5 puis 10,15,20% etc

Les droits sur la succession : abattement légal de 100000 euros à partager entre les petits enfants puis on repart à 5 puis 10,15,20% etc

Notre notaire voulait appliquer sur la succession des droits en commençant par la tranche à 20% puisque nous en étions à la tranche de 20% concernant l'assurance vie.

Bref ,des économies en perspective.

-2

Ça correspond exactement à la réponse de Gayomi du 14 février. Succession et av sont traités à part. 
‘Merci beaucoup de nous avoir tenu au courant. 
‘Encore une fois, si vous avez renoncé en quoi êtes vous concerné ? Pour vos enfants ? 

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Gayomi Messages postés 19012 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 10 283
Modifié le 9 mars 2024 à 07:59

Il y a bien une double liquidation à effectuer.

Il ne s'agit pas d'une double liquidation mais de 2 liquidations différentes, 1 pour l'AV et 1 pour la succession. 

Les calculs que je vous avais expliqués dans mon message 1 sont ceux que le fisc vous a redonnés. Rien de neuf.

Si vous ne croyez pas que ce qu'on vous dit dans un forum, quel est l'intérêt d'y venir ? 

J'ai renoncé à la succession et à l'assurance vie et je ne suis pas d'accord avec le notaire

...

Notre notaire...puisque nous en étions à la tranche de 20% concernant l'assurance vie. 

"j'ai" renoncé ?

"votre" notaire ?

"nous" ? 

Vos messages manquent de cohérence.

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libertad34 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024 > Gayomi Messages postés 19012 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024
9 mars 2024 à 09:11

Bonjour Gayomi.

Bien sur que je crois ce que l'on me dit sur le forum mais quand je l'explique au notaire il persiste dans son calcul .Donc il a fallu que j'ai une réponse écrite du service des impôts.

Qui d'ailleurs parlé bien de "double " liquidation. 

Par la suite mon notaire a fini par contacter le service des impôts qui lui a confirmé le calcul.

Pour finir , pourquoi c'est moi qui m'en occupe?Tout simplement parce que ce sont mes enfants ,qu'ils travaillent et que je suis à la retraite.Par conséquent j'ai plus de temps pour m'en occuper.

Merci à tous pour vos réponses. 

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Gayomi Messages postés 19012 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 10 283 > libertad34 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024
9 mars 2024 à 09:51

Je vous remercie pour ces précisions. 

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