Double liquidation de succession
RésoluBonjour.
En quoi consiste la double liquidation en cas de représentation en ligne directe et d'assurance vie avec renonciation?
Je veux dire par là : comment se calcule cette double liquidation?
Est ce que dans chaque liquidation on appliqué les abattements légaux puis on repart progressivement à 5% puis 10% etc.
Je vous remercie
Libertad 34
4 réponses
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J'ai renoncé à la succession et à l'assurance vie et je ne suis pas d'accord avec le notaire sur la façon de pratiquer la double liquidation
Si vous avez renoncé à la succession et à l'AV, en quoi êtes-vous concerné ?
Concernant la "double liquidation" l'expression est entre guillemets dans le titre du Bofip que vous avez cité. Mais on ne va pas jouer sur les mots. Pourriez-vous expliquer le souci en prenant un exemple ?
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Il n'existe pas de "double liquidation".
Pour la succession, les héritiers qui viennent en représentation de leur parent prédécédé se partage l'abattement (+ barème).
Pour l'AV, fiscalement la récupération n'existe pas, la taxation se fait donc selon le lien de parenté réel entre le défunt et le bénéficiaire.
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@libertad34
Pour https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3456-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20160701
C'est plus facile avec le lien cliquable qu'avec une capture d'écran.
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libertad, vous n'avez pas répondu à ma question (réponse 3)
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Bonjour
j'ai un doute sur votre message. Vous voulez renoncer à l'assurance vie ?
Comme le dit Gayomi, pour l'AV la représentation n'existe pas => votre part serait partagée entre les autres bénéficiaires désignés par le contrat.
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@libertad34
Oui, une fois tous les abattements légaux appliqués, les droits sont calculés en fonction du lien de parenté.
Sauf s'il y a un ou des contrats d'assurances-vie remplissant certaines conditions particulières.
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Pour clôturer cette discussion:
J'ai interrogé le service des impôts.
Il y a bien une double liquidation à effectuer.
Les impôts calculent les droits sur l'assurance vie puis après l'abattement pour petit enfant il y a imposition progressive : 5 puis 10,15,20% etc
Les droits sur la succession : abattement légal de 100000 euros à partager entre les petits enfants puis on repart à 5 puis 10,15,20% etc
Notre notaire voulait appliquer sur la succession des droits en commençant par la tranche à 20% puisque nous en étions à la tranche de 20% concernant l'assurance vie.
Bref ,des économies en perspective.
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Il y a bien une double liquidation à effectuer.
Il ne s'agit pas d'une double liquidation mais de 2 liquidations différentes, 1 pour l'AV et 1 pour la succession.
Les calculs que je vous avais expliqués dans mon message 1 sont ceux que le fisc vous a redonnés. Rien de neuf.
Si vous ne croyez pas que ce qu'on vous dit dans un forum, quel est l'intérêt d'y venir ?
J'ai renoncé à la succession et à l'assurance vie et je ne suis pas d'accord avec le notaire
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Notre notaire...puisque nous en étions à la tranche de 20% concernant l'assurance vie.
"j'ai" renoncé ?
"votre" notaire ?
"nous" ?
Vos messages manquent de cohérence.
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@Gayomi
Bonjour Gayomi.
Bien sur que je crois ce que l'on me dit sur le forum mais quand je l'explique au notaire il persiste dans son calcul .Donc il a fallu que j'ai une réponse écrite du service des impôts.
Qui d'ailleurs parlé bien de "double " liquidation.
Par la suite mon notaire a fini par contacter le service des impôts qui lui a confirmé le calcul.
Pour finir , pourquoi c'est moi qui m'en occupe?Tout simplement parce que ce sont mes enfants ,qu'ils travaillent et que je suis à la retraite.Par conséquent j'ai plus de temps pour m'en occuper.
Merci à tous pour vos réponses.
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@libertad34
Je vous remercie pour ces précisions.
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