A voir également:
- Réparation vente immobilière d une succession
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Modele de lettre pour une demande de réparation - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
6 déc. 2018 à 18:07
6 déc. 2018 à 18:07
Bonjour
Si votre oncle n'a pas approuvé la répartition calculée par le notaire - à moins qu'il ait oublié_ cela signifie qu'il y a un litige. Dès lors, le notaire n'étant pas un juge, la somme totale doit êtes séquestrée dans l'attente de la solution de ce différend. Mettez votre oncle en obligation de se prononcer, soit volontairement, soit par décision judiciaire.
Si votre oncle n'a pas approuvé la répartition calculée par le notaire - à moins qu'il ait oublié_ cela signifie qu'il y a un litige. Dès lors, le notaire n'étant pas un juge, la somme totale doit êtes séquestrée dans l'attente de la solution de ce différend. Mettez votre oncle en obligation de se prononcer, soit volontairement, soit par décision judiciaire.
6 déc. 2018 à 18:13