Réparation vente immobilière d une succession

Tchiquita - 6 déc. 2018 à 17:57
 Tchiquita - 6 déc. 2018 à 18:13
Bonjour,
la Maison de mes grands parents décédés a été vendue , je fais partie de la succession car mon père est décédé alors que la succession de mes grands parents n était pas réglée .
Nous sommes plusieurs héritiers ( ma maman mon frère ma tante et mon oncle) et la vente a été signée.
Nous devions retourner le document des repartions de la vente signé tout le monde l a fait sauf mon oncle , et le notaire prétexte qu il doit avoir toutes les signatures .
Je me suis renseignée auprès d un autre notaire qui me dit que du moment que la vente a été signée le notaire peut mettre sur un compte séquestre la part de mon oncle mais qu en aucun cas le notaire doit nous pénaliser ! J ai donc tel au notaire qui s occupe de la succion , il me certifie avoir besoin de toutes les signatures !
Je ne sais plus qui croire et comment faire .
Pouvez-vous m aider s il vous plait ?

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
6 déc. 2018 à 18:07
Bonjour
Si votre oncle n'a pas approuvé la répartition calculée par le notaire - à moins qu'il ait oublié_ cela signifie qu'il y a un litige. Dès lors, le notaire n'étant pas un juge, la somme totale doit êtes séquestrée dans l'attente de la solution de ce différend. Mettez votre oncle en obligation de se prononcer, soit volontairement, soit par décision judiciaire.
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