Responsabilité d'un enfant ayant procuration sur un compte bancaire
poupoulitte
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 10 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2018
-
24 nov. 2018 à 16:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 déc. 2018 à 12:24
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 déc. 2018 à 12:24
A voir également:
- Responsabilité d'un enfant ayant procuration sur un compte bancaire
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Procuration retrait carte bancaire - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Montant rsa 2024 avec un enfant - - Aides sociales Pratique
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
Modifié le 24 nov. 2018 à 16:42
Modifié le 24 nov. 2018 à 16:42
Bien sur
Et il n'est pas sensé utiliser la procuration pour autre chose que ce qui concerne la mère
(s'il prend del 'argnet pour lui avec l'accord de la mere c'est une donation)
A part ca la tutelle n'est pasl ié à l'autonomie mais surtout à la "'perte de la tête"
Et il n'est pas sensé utiliser la procuration pour autre chose que ce qui concerne la mère
(s'il prend del 'argnet pour lui avec l'accord de la mere c'est une donation)
A part ca la tutelle n'est pasl ié à l'autonomie mais surtout à la "'perte de la tête"
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
3 déc. 2018 à 17:39
3 déc. 2018 à 17:39
Bonjour
Poisson n'inversez pas la charge de la preuve: c'est à l'héritier accusateur que revient la charge d'apporter la preuve de ce qu'il prétend.
Poisson n'inversez pas la charge de la preuve: c'est à l'héritier accusateur que revient la charge d'apporter la preuve de ce qu'il prétend.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
Modifié le 4 déc. 2018 à 12:25
Modifié le 4 déc. 2018 à 12:25
Tout a fait
...mais s'il a des relevés de compte montrant des retrait disproportionné par rapport aux besoins d'une mere ne se déplaçant plus il a sa preuve et la elle devra se defendre
...mais s'il a des relevés de compte montrant des retrait disproportionné par rapport aux besoins d'une mere ne se déplaçant plus il a sa preuve et la elle devra se defendre
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
3 déc. 2018 à 16:06
3 déc. 2018 à 16:06
Bonjour
Le problème est désormais posé correctement !
du vivant de votre mere vous faisiez les retrait à sa place et lui apporteiz l'argnet
L'un des autres héritiers vous accuse d'avoir retiré à votre profit
- soit il ne va pas ne justice et "on s'en fou"
- soit il va en justice et il vous appartient de prouver ce que vous avancée à savoir que c'était pour votre mere (lui a la preuve que vous avez retiré) par
Moralité le cheque ou la CB c'est quand même mieux pour tracer les dépenses et vous n'auriez pas eu de pb si votre mere avait fait des commandes sur internet !
Vous retiriez combiens chaque mois ?
Le problème est désormais posé correctement !
du vivant de votre mere vous faisiez les retrait à sa place et lui apporteiz l'argnet
L'un des autres héritiers vous accuse d'avoir retiré à votre profit
- soit il ne va pas ne justice et "on s'en fou"
- soit il va en justice et il vous appartient de prouver ce que vous avancée à savoir que c'était pour votre mere (lui a la preuve que vous avez retiré) par
- témoignages de tiers
- montant retiré en rapport avec les besoins d'une personne agé ne pouvant se déplacer / dit autrement si vous retiriez 1000 euros et n'avez pas un ticket de nourriture, de vêtement ou autre a produire vous êtes mal
Moralité le cheque ou la CB c'est quand même mieux pour tracer les dépenses et vous n'auriez pas eu de pb si votre mere avait fait des commandes sur internet !
Vous retiriez combiens chaque mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2018 à 18:50
1 déc. 2018 à 20:04
La mère demande à son fils de retirer X euros à la banque .... le fils retire la somme et lui remet ( elle est en état de vérifier ses comptes ) ...... où est le souci soulevé par votre post ?
3 déc. 2018 à 10:43
3 déc. 2018 à 11:03
Il y a les traces dont parle Nina
Du vivant de la personne , il y a des familles où il y a une communication orale entre les frères et soeurs où celui qui a procuration informe les autres des retraits hebdomadaires .
Y avait il une aide ménagère qui faisait les courses ? en espèces , en cb ?
Sans aucune trace , il y le montant hebdomadaire des retraits par rapport aux besoins théoriques ( train de vie ) de la personne , par rapport à ses biens .
1 déc. 2018 à 20:37
Il y a aussi le risque d'avoir les autres héritiers jaloux et soupçonneux d'avoir détourné les sommes à son profit.
Et la succession part en vrille..
Faire signer un reçu et lui faire prendre l'habitude de garder toutes traces de dépenses en espèces.