Responsabilité d'un enfant ayant procuration sur un compte bancaire
poupoulitte
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Un enfant ayant procuration sur les comptes de sa mère agée de 89 ans (étant très autonome et sans mise sous tutelle) est-il responsable des retraits en espèces qui ont été effectués?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Un enfant ayant procuration sur les comptes de sa mère agée de 89 ans (étant très autonome et sans mise sous tutelle) est-il responsable des retraits en espèces qui ont été effectués?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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3 réponses
Bien sur
Et il n'est pas sensé utiliser la procuration pour autre chose que ce qui concerne la mère
(s'il prend del 'argnet pour lui avec l'accord de la mere c'est une donation)
A part ca la tutelle n'est pasl ié à l'autonomie mais surtout à la "'perte de la tête"
Et il n'est pas sensé utiliser la procuration pour autre chose que ce qui concerne la mère
(s'il prend del 'argnet pour lui avec l'accord de la mere c'est une donation)
A part ca la tutelle n'est pasl ié à l'autonomie mais surtout à la "'perte de la tête"
Bonjour
Poisson n'inversez pas la charge de la preuve: c'est à l'héritier accusateur que revient la charge d'apporter la preuve de ce qu'il prétend.
Poisson n'inversez pas la charge de la preuve: c'est à l'héritier accusateur que revient la charge d'apporter la preuve de ce qu'il prétend.
Bonjour
Le problème est désormais posé correctement !
du vivant de votre mere vous faisiez les retrait à sa place et lui apporteiz l'argnet
L'un des autres héritiers vous accuse d'avoir retiré à votre profit
- soit il ne va pas ne justice et "on s'en fou"
- soit il va en justice et il vous appartient de prouver ce que vous avancée à savoir que c'était pour votre mere (lui a la preuve que vous avez retiré) par
Moralité le cheque ou la CB c'est quand même mieux pour tracer les dépenses et vous n'auriez pas eu de pb si votre mere avait fait des commandes sur internet !
Vous retiriez combiens chaque mois ?
Le problème est désormais posé correctement !
du vivant de votre mere vous faisiez les retrait à sa place et lui apporteiz l'argnet
L'un des autres héritiers vous accuse d'avoir retiré à votre profit
- soit il ne va pas ne justice et "on s'en fou"
- soit il va en justice et il vous appartient de prouver ce que vous avancée à savoir que c'était pour votre mere (lui a la preuve que vous avez retiré) par
- témoignages de tiers
- montant retiré en rapport avec les besoins d'une personne agé ne pouvant se déplacer / dit autrement si vous retiriez 1000 euros et n'avez pas un ticket de nourriture, de vêtement ou autre a produire vous êtes mal
Moralité le cheque ou la CB c'est quand même mieux pour tracer les dépenses et vous n'auriez pas eu de pb si votre mere avait fait des commandes sur internet !
Vous retiriez combiens chaque mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La mère demande à son fils de retirer X euros à la banque .... le fils retire la somme et lui remet ( elle est en état de vérifier ses comptes ) ...... où est le souci soulevé par votre post ?
Il y a les traces dont parle Nina
Du vivant de la personne , il y a des familles où il y a une communication orale entre les frères et soeurs où celui qui a procuration informe les autres des retraits hebdomadaires .
Y avait il une aide ménagère qui faisait les courses ? en espèces , en cb ?
Sans aucune trace , il y le montant hebdomadaire des retraits par rapport aux besoins théoriques ( train de vie ) de la personne , par rapport à ses biens .
Il y a aussi le risque d'avoir les autres héritiers jaloux et soupçonneux d'avoir détourné les sommes à son profit.
Et la succession part en vrille..
Faire signer un reçu et lui faire prendre l'habitude de garder toutes traces de dépenses en espèces.