Loyer sur le bien immobilier

Le défunt a fait une donation au profit de son épouse qui "a accepté soit de la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, soit d'un quart en pleine propriété et de trois quarts en usufruit, soit de l'usufruit, de tous les biens composant sa succession, le tout à son choix exclusif. "
Tel est stipulé lâché notarié
Que dois y comprendre ?Merci

Que dois y comprendre ?
Que le choix appartient au conjoint survivant.
Cette formulation dans l'acte est classique, laissant l'option au décès à la diligence du conjoint survivant.
Ce que vous avez écrit : "le tout à son choix exclusif. "

Que dois y comprendre ?

Vous devez savoir ce dont l'épouse a bénéficié

Si le choix s'est porté sur la quotité disponible de la pleine propriété, une indemnité d'occupation est due aux enfants du défunt.

S'il s'agit d'un des deux autres choix, aucune indemnité n'est due.

Le 1er acte de notoriété à été établi avec cette mention que j'avoue floue. Le Notaire à til été léger ou se peut il qu'il y ait un document avec le choix bien précis de la veuve? En cas d'absence d'un autre document plus précis donc légèreté du Notaire, que doit on faire ?

MERCI

@Peterasse Le Notaire à til été léger
Quand vous serez notaire vous pourrez porter un jugement de valeur.

se peut il qu'il y ait un document avec le choix bien précis de la veuve?
L'option du conjoint survivant peut faire l'objet d'un acte distinct.
Il n'est certain que l'intéressée ait formulé son option, aucun délai ne lui étant imposé.

En cas d'absence d'un autre document plus précis........ que doit on faire ?
Mettre cette affaire entre les mains d'un avocat.

A l'avenir prenez un peu de la hauteur...
En présence de votre bassesse je suis au zénith.
La légèreté est de votre côté, très en dessous du niveau de la mer.

je ne veux pas me mettre à votre niveau
Vous vous dénigrez et jetez l'opprobre sur toute l'équipe
Vous êtes la men ta ble
L orgueil entraîne la chute Souvenez vous en
Jen ai fini

@PeterasseJen ai fini
Pas trop tôt .