Casse tête d'héritage.

tassiou5 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 - Modifié le 5 déc. 2018 à 17:37
tassiou5 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 - 6 déc. 2018 à 11:34
Bonjour,

Je vais poser ma question sous forme d'énoncé mathématique pour faire au plus clair.

Les participants:
- Le grand-père (GP) + sa 1ère femme (A) + 1 fille (a) + 1 petit enfant
- Le grand-père + se 2ème femme (B)+ 1 fils (b) + 1 fille (c) + 5 petit enfants

1 - GP a divorcé de sa 1ère femme (A) et a fondé une nouvelle famille avec se 2ème femme (B).
2 - 1ère femme (A) est décédée .
3 - GP et 2ème femme (B) achètent une maison à 1 million d'euros.
4 - GP tombe gravement malade
5 - Femme (B) vend la maison 2j avant la mort de GP

donnée inconnue: le testament

Question: B peut elle enlever le privilège à la 1ère fille (a) du droit d'héritage en vendant la maison à 1 million qu'elle a convertit en cash avant la mort de GP. Fille (a) peut elle avoir un recourt légal pour réclamer sa part (25%) de la valeur de la maison?

Nous soupçonnons que la 2ème femme (B) a tout fait pour que la fille (a) de la 1ere femme (A) ne touche rien sur l'héritage et tout redistribuer dans sa famille. Quels seraient vos conseils pour que la distribution de l'héritage se fasse de façon la plus équitable possible.

Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 déc. 2018 à 18:51
peut elle avoir un recourt légal pour réclamer sa part (25%) de la valeur de la maison?
Madame B n'a pas pu vendre seule si cette maison dépendait de la communauté existant avec GP.
Les personnes remariées adoptent généralement un régime matrimonial séparatiste.
La maison devait appartenir à B personnellement.
Récupérez copie de cet acte de vente afin d'en connaître l'historique et les antécédents.
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tassiou5 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018
6 déc. 2018 à 11:34
Merci Condorcet pour votre réponse.
Madame B et GP ont vendu ensemble la maison, effectivement (GP n'étant pas reconnu encore sénile).
Quant au régime matrimonial séparatiste, je ne pense pas que celui-ci soit mis en place, le mariage de GP et B a eu lieu fin années 60 et B n'a jamais travaillé, étant financièrement dépendante de GP.

Nous allons récupérer la copie de l'acte de vente comme suggéré.
Je vous remercie une fois de plus.
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