Aide succession
Résolu
Litoune
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma maman vient de décès , elle laisse une dette de 15000€ de loué impayés qui lui était réclamé par l’etat , elle n’a jamais en place un prélèvement hors il sesont servit tout seul sur son compte bancaire de 2000€
Hors à sa mort la Cramif organise qui prend le relevé après long maladie invalidité à pardé pour lui versé plus de 9000€ qui son à se jour bloqué
La cramif nous a conseillé de prendre un notaire car la somme dépasse 5000€ et qu’il ne peuvent pas faire de virement au De la
Ma question : peut on accaisé c’est 9000€ vient un notaire et si dans les mois avenir refusé la dettes si il nous retrouve ??? Puis que sesont de loue impayés et que normalement il y a prescription au De la De 5ans
Merci par avance de votre aide
Ma maman vient de décès , elle laisse une dette de 15000€ de loué impayés qui lui était réclamé par l’etat , elle n’a jamais en place un prélèvement hors il sesont servit tout seul sur son compte bancaire de 2000€
Hors à sa mort la Cramif organise qui prend le relevé après long maladie invalidité à pardé pour lui versé plus de 9000€ qui son à se jour bloqué
La cramif nous a conseillé de prendre un notaire car la somme dépasse 5000€ et qu’il ne peuvent pas faire de virement au De la
Ma question : peut on accaisé c’est 9000€ vient un notaire et si dans les mois avenir refusé la dettes si il nous retrouve ??? Puis que sesont de loue impayés et que normalement il y a prescription au De la De 5ans
Merci par avance de votre aide
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1 réponse
Soit vous acceptez la succession, ce qui implique le paiement des dettes et de pouvoir recevoir des fonds dus à votre mère, soit vous refusez la succession et vous ne devrez rien mais ne recevrez rien non plus.
Attention, accepter de recevoir un paiement dû à votre mère entraîne, sans formalités supplémentaires, l'acceptation de la succession, et donc le règlement des dettes.
Attention, accepter de recevoir un paiement dû à votre mère entraîne, sans formalités supplémentaires, l'acceptation de la succession, et donc le règlement des dettes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...