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Voiture

Dani - 4 déc. 2018 à 18:01
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 4 déc. 2018 à 18:20
Bonjour,
Mon mari est décédé
Puis je garder ou vendre sa voiture dont la carte grise était à son non
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
4 déc. 2018 à 18:20
Bonsoir,

Les 2 hypothèses sont étudiées juste ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cdt
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