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Voiture

Dani -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mari est décédé
Puis je garder ou vendre sa voiture dont la carte grise était à son non
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427
 
Bonsoir,

Les 2 hypothèses sont étudiées juste ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cdt
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