Situation lamentable

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Bonjour,
Après le décès de nos parents. nous avons du faire face à la succession et à la vente de leur maison
Nous sommes quatre enfants et l'une de nous a décidé qu'elle «méritait plus que les autres , pour service rendu»elle a gardé les bijoux, un service de table en Gien et leur compte bancaire !!! Nous avons déjà beaucoup accepté. La vente de la maison a été signée mais nous ne pouvons pas toucher le prix de la vente de la maison car cette sœur ne veut pas régler sa part du vide maison . Sous prétexte qu'elle n' avait pas donné son accord.l'entreprise a été payé par le notaire. Et là nous ne savons plus que faire pour débloquer la situation .allons nous devoir aussi régler sa part? Ou attendre qu'elle la paie le notaire peut-il nous régler la part
qui nous revient ?je vous remercie de votre aide
Cordialement
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Votre réponse

4 réponses

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samedi 24 juillet 2010
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17 décembre 2018
0
Merci
Bonsoir,

Vous demandez au notaire de rédiger un projet de partage de la succession.

Incluant dans la part de la soeur en question au passif cette somme non réglée.

Si cette dernière refuse de signer, vous demandez au notaire de transmettre le procès-verbal de difficulté au tribunal de grande instance, tribunal qui lui jugera du bien-fondé de ses prétentions et donc réglera définitivement cette succession...

Cela occasionnera des frais d'avocats par contre.
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bonjour
merci beaucoup pour votre réponse
j'ai demandé au notaire de nous verser une partie de la somme et il m'a répondu que m'a sœur trouverai autre chose pour nous embêter
pouvez vous me dire que représenterai les frais occasionnés par un avocat pour qu'il juge du bien fondé de ses prétentions
merci de votre aide
cordialement
M Llarguet
fanchb
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samedi 24 juillet 2010
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17 décembre 2018
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Le notaire n'a pas tord.

Là, il faut qu'il rédige un projet de partage, et si la soeur refuse de signer le pv de difficulté qui sera transmis au Tribunal.

En l'état actuel, la situation restera bloquée indéfiniment si vous ne provoquez pas volontairement le partage judiciaire de la succession, surtout qu'il ne reste plus que des sommes liquides à priori.

Le notaire, faute d'avoir un document en main signé par les héritiers indiquant qui reçoit quoi ne peut pas vous faire d'avances financières.

Concernant les frais d'avocat, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle.
Je ne peux pas vous dire combien cela vous coûtera, chaque avocat étant libre de fixer ses tarifs.
Commenter la réponse de fanchb
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dimanche 17 mars 2013
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18 décembre 2018
0
Merci
Puisque la situation ne peut se régler à l'amiable, soit vous engagez une procédure qui risque de vous coûter plus cher que ce que vous pourrez récupérer. Soit vous abandonnez et gagnez en tranquillité ce que vous ne gagnerez pas en euros.

La balle est dans votre camp.
Commenter la réponse de Gayomi
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vendredi 2 mars 2018
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18 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
La succession n'est pas réglée et est conflictuelle. En conséquence le notaire ne peut pas procéder à la remise du prix de vente du bien. Il s'ensuit que ce dossier sera classé en attente tant que le conflit ne sera pas réglé, vraisemblablement judiciairement.Cela peut durer une éternité en l'absence de procédure judiciaire car comme le dit un adage populaire vulgaire "quand on naît c.. on le reste toute sa vie".
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merci pour votre réponse qui n'est pas très encourageante!!!
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Bonjour.

Lors de successions, beaucoup de familles découvrent leur "empêcheur de...".

Alors entre entreprendre une démarche judiciaire, avec son coût financier et un délai relativement long,
ou accepter une prise en charge, par les trois autres héritiers, des frais de vide-maison,
votre décision devrait être vite prise.
fanchb
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samedi 24 juillet 2010
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17 décembre 2018
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Oui et non.

Oui ca peut être une solution.
Mais non, cela peut aussi être un engrenage sans fin : là les frais de vide-maison, la prochaine fois les frais de vente de la maison, et après quoi ?
Commenter la réponse de gitane2229
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