Renseignements sur usufruit
LionelPudal
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LionelPudal Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma compagne et moi possédons une maison que nous avons acheter ensemble à part égalé. Nous avons 3 enfants mais aucun en commun. Nous ne voulons pas nous marier, donc je voudrais savoir si par le biais d'un testament nous pouvons nous protéger en cas de décès de l'un d'entre nous a savoir que le survivant garde l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort et qu'en suite les enfants se partagent le bien. Si cela n'est pas suffisant, est il préférable de se pacser.
Merci de votre réponse.
Ma compagne et moi possédons une maison que nous avons acheter ensemble à part égalé. Nous avons 3 enfants mais aucun en commun. Nous ne voulons pas nous marier, donc je voudrais savoir si par le biais d'un testament nous pouvons nous protéger en cas de décès de l'un d'entre nous a savoir que le survivant garde l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort et qu'en suite les enfants se partagent le bien. Si cela n'est pas suffisant, est il préférable de se pacser.
Merci de votre réponse.
1 réponse
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Si cela n'est pas suffisant,.........................................
Effectivement seul un testament permettrait à l'un et l'autre de vous protéger en léguant au survivant le simple droit d'usage et d'habitation nécessaire à son maintien dans les lieux après décès du premier.
............................est il préférable de se pacser.
Fiscalement, pour être exonéré du paiement des droits de succession au taux de 60 % il est impératif d'être pacsé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...