Renseignements sur usufruit
LionelPudal
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4 déc. 2018 à 09:31
LionelPudal Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018 - 4 déc. 2018 à 10:19
LionelPudal Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018 - 4 déc. 2018 à 10:19
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1 réponse
condorcet
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4 déc. 2018 à 09:57
4 déc. 2018 à 09:57
Si cela n'est pas suffisant,.........................................
Effectivement seul un testament permettrait à l'un et l'autre de vous protéger en léguant au survivant le simple droit d'usage et d'habitation nécessaire à son maintien dans les lieux après décès du premier.
............................est il préférable de se pacser.
Fiscalement, pour être exonéré du paiement des droits de succession au taux de 60 % il est impératif d'être pacsé.
Effectivement seul un testament permettrait à l'un et l'autre de vous protéger en léguant au survivant le simple droit d'usage et d'habitation nécessaire à son maintien dans les lieux après décès du premier.
............................est il préférable de se pacser.
Fiscalement, pour être exonéré du paiement des droits de succession au taux de 60 % il est impératif d'être pacsé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2018 à 10:03
Faut il se pacser d'abord et ensuite passer chez le notaire ou peut importe ?
Modifié le 4 déc. 2018 à 10:17
Peu importe puisque les effets d'un testament s''appliquent qu'au décès du testateur selon la situation juridique existant entre lui et le légataire institué.
Il est très fortement conseillé de se faire assister d'un notaire dans la rédaction d'un testament.
4 déc. 2018 à 10:19
Merci pour vos renseignements.
Cordialement