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Renseignements sur usufruit

LionelPudal - 4 déc. 2018 à 09:31
LionelPudal Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018 - 4 déc. 2018 à 10:19
Bonjour,
Ma compagne et moi possédons une maison que nous avons acheter ensemble à part égalé. Nous avons 3 enfants mais aucun en commun. Nous ne voulons pas nous marier, donc je voudrais savoir si par le biais d'un testament nous pouvons nous protéger en cas de décès de l'un d'entre nous a savoir que le survivant garde l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort et qu'en suite les enfants se partagent le bien. Si cela n'est pas suffisant, est il préférable de se pacser.
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
4 déc. 2018 à 09:57
Si cela n'est pas suffisant,.........................................
Effectivement seul un testament permettrait à l'un et l'autre de vous protéger en léguant au survivant le simple droit d'usage et d'habitation nécessaire à son maintien dans les lieux après décès du premier.

............................est il préférable de se pacser.
Fiscalement, pour être exonéré du paiement des droits de succession au taux de 60 % il est impératif d'être pacsé.
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LionelPudal Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018
4 déc. 2018 à 10:03
Je vous remercie pour votre réponse.
Faut il se pacser d'abord et ensuite passer chez le notaire ou peut importe ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
Modifié le 4 déc. 2018 à 10:17
peut importe ?
Peu importe puisque les effets d'un testament s''appliquent qu'au décès du testateur selon la situation juridique existant entre lui et le légataire institué.
Il est très fortement conseillé de se faire assister d'un notaire dans la rédaction d'un testament.
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LionelPudal Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018
4 déc. 2018 à 10:19
Oui bien sur, dans tous les cas le testament sera fait chez un notaire.
Merci pour vos renseignements.
Cordialement
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